Aérovoltaïque : quelles aides et subventions ?

Produire en parallèle le chauffage et l’électricité à partir des rayons du soleil, tel est le fonctionnement d’un équipement aérovoltaïque. Cette double capacité surpasse celle du classique panneau photovoltaïque, faisant de l’aérovoltaïque un investissement plus rentable. Aussi, son achat et sa pose ouvrent les portes à une série d’aides étatiques.

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Le crédit d’impôt 2020

L’usage d’un système aérovoltaïque est un pas vers un mode de vie écoresponsable. Aussi, l’initiative saluée par le gouvernement profite de la subvention baptisée Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Dans le cadre de sa réforme en 2020, le dispositif s’est transformé en prime intitulée MaPrimeRénov.

La validation de la subvention exige la convenance à quelques critères d’éligibilité. Le demandeur doit être un résident (propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit) et contribuable français. Il doit effectuer la demande pour sa résidence principale achevée de construction depuis plus de 2 ans. À ces conditions s’ajoute l’appel au service d’un expert certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour prendre en charge l’installation.

Un plafond légal de l’ordre de 8 000 euros s’applique au versement de la prime pour l’achat d’un système aérovoltaïque.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro désigne une subvention destinée à alléger l’investissement lié à l’acquisition d’une installation aérovoltaïque, au même titre que tous travaux d’amélioration énergétique des logements. Il s’adresse aux maisons construites depuis le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Son avantage réside dans l’inexistence d’une condition de ressources. L’éco-prêt est d’ailleurs cumulable avec un autre éco-prêt complémentaire. Cette aide financière reste effective jusqu’en 2021.

En outre, le dispositif d’aide se tourne vers les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Dans un immeuble soumis à un régime de copropriété, l’éco-ptz se destine aux parties communes ou aux parties privatives à usage commun. Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent prétendre à ce crédit sans intérêt, à condition d’avoir des associés (des personnes physiques) habitant dans l’immeuble.

La TVA réduite à 5,5 %

La TVA réduite à 5,5 % fait office d’aide à l’achat d’un système aérovoltaïque. Elle s’applique également à l’achat et à la pose d’équipements ayant pour finalité la réduction de la consommation énergétique. Facile à obtenir, la TVA à taux réduit s’oriente vers les habitations, utilisées à titre de résidence principale ou secondaire, achevées depuis plus de 2 ans. L’absence de ces critères amène au taux normal à hauteur de 20 %.

Aussi, le demandeur doit répondre au nom de :

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  • propriétaire occupant ;
  • propriétaire bailleur proposant son logement à la location ;
  • locataire ;
  • occupant à titre gratuit ;
  • société civile immobilière en charge de la gestion du local en question ;
  • syndicat de copropriétaire.

La mise en place de la TVA exige une attestation obligatoire confirmant le respect des conditions d’applications des règles d’éligibilité. Le document est envoyé au professionnel (fournisseur et artisan) avant la facturation.

Les aides de l’ANAH

L’Anah contribue à l’amortissement de l’achat et de l’installation de votre système aérovoltaïque. Avant le 1er janvier 2020, la formule Habiter Mieux Agilité était une subvention à part, contribuant à une démarche d’écoresponsabilité. Depuis cette date, l’aide a fusionné avec le CITE, donnant naissance à une prime. Cette dernière touche les ménages les plus modestes souhaitant effectuer des travaux d’éco-rénovation (en l’occurrence l’installation d’équipement aérovotaïque).

Sont concernés :

  • les habitations ayant plus de 15 ans ;
  • les demandeurs n’ayant bénéficié d’aucune autre subvention étatique depuis les 5 dernières années ;
  • les résidences principales occupées depuis au moins 6 ans après l’achèvement des travaux.

En guise de démarche, commencez par monter votre dossier de demande. Patientez jusqu’à obtenir une notification de validation de l’agence avant d’enclencher les travaux. Sollicitez les services d’un expert RGE. À noter que ce dispositif est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et la prime énergie.

Les Certificats d’Économie d’Énergie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou les primes énergies existent depuis 2005. Ils imposent aux fournisseurs d’énergie (comme AVIA, Leclerc, Total…) une intensification de l’économie d’énergie. Dans cette optique, le dispositif propose 2 solutions aux fournisseurs : faire des travaux d’économie d’énergie par leur moyen ou encourager les ménages à se lancer dans des chantiers à vocation énergétique. Dans le second cas, les entreprises contribuent à l’achat et à la pose de votre future installation via une prime par chèque en euro, en échange de la remise d’une facture des travaux (entrepris par un artisan RGE).

Les CEE peuvent se conjuguer avec MaPrimeRénov 2020 et toutes les autres aides de l’État.

Les aides départementales, régionales et communales

Pour finir, vous pouvez prétendre aux multiples aides départementales, régionales et communales. Les aides régionales s’appliquent aux propriétaires ayant établi au préalable un audit énergétique et thermique de leurs habitations. Les aides à l’achat et à la pose commencent par le dépôt d’une requête auprès du Conseil régional.

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Les propriétaires peuvent prétendre aux aides départementales en adressant une demande auprès de la préfecture du lieu d’implantation de la maison. Pour obtenir les aides communales, il faut directement se présenter à la mairie.