Comprendre la fiscalité écologique en France

La fiscalité écologique est née dans les pays scandinaves et en Allemagne durant les années 90 avant d’apparaître en France. Elle a pour objectif premier d’encourager les pratiques respectueuses de l’environnement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif.

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En quoi consiste la fiscalité écologique ?

La fiscalité écologique, la fiscalité environnementale et l’écofiscalité partagent une même définition. D’après le code de l’énergie, partie intégrante de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, la politique énergétique nationale souhaite réduire les émissions de CO2 de 40 % de 1990 à 2030. Dans cette optique, la fiscalité environnementale figure parmi les principaux moyens économiques de la transition écologique.

Il s’agit de l’intégration des conséquences écologiques dans les prix des biens et des services. Son principe vise à accroître le prix d’un produit polluant, à renforcer la compétitivité des produits recyclables et à encourager les consommateurs ainsi que les producteurs à s’orienter vers des démarches respectueuses de l’environnement. Eurostat, l’agence européenne des statistiques, définit la fiscalité écologique en ces termes : « ensemble des impôts, redevances et taxes basé sur une nuisance environnementale ».

Quels sont les dispositifs fiscaux ?

Le gouvernement français justifie l’instauration de la fiscalité environnementale par le principe de pollueur-payeur. Les taxations écologiques touchent toute action susceptible de provoquer des dommages sur le plan environnemental (pollution de l’air, consommation de ressources rares, réchauffement climatique et déchets). Les mesures fiscales se déclinent en mesures dissuasives et en mesures incitatives positives.

La mesure dissuasive correspond aux taxes sur les produits polluants et les déchets, tandis que les mesures incitatives positives parlent des subventions, des réductions et des exonérations d’impôts. Par ailleurs, le principe de pollueur-payeur s’explique par la contribution des pollueurs aux réparations des préjudices écologiques (comme le soutien financier des mesures de prévention, la lutte contre la pollution de l’air…).

La fiscalité écologique en Europe

Le ministère de la transition écologique et solidaire fait part d’une recette fiscale française de 51 milliards d’euros en 2016. Cette somme équivaut à 2,2 % du PIB et à 5 % des prélèvements obligatoires. En intégrant la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le versement transport, la recette s’élève à 65,5 milliards d’euros.

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Entre 2016 et 2017, la fiscalité écologique s’est développée de + 40 %. La Cour des comptes a recensé 94 dépenses fiscales ayant affecté positivement le développement durable en 2015. Ces dépenses s’élèvent à 11,87 milliards d’euros. Malgré cet accroissement, la France accuse toujours un retard sur l’écofiscalité par rapport aux pays voisins. Eurostat classe le pays à la 19e place sur les 27 États de l’UE.

Le Commissariat général au développement durable ou CGDD pense que la fiscalité française se concentre sur la consommation. Les taxes vertes touchent :

  • Les énergies fossiles comme le gazole, le fioul et l’essence
  • L’électricité
  • Le gaz naturel

Les ménages sont les principaux payeurs de la transition énergétique. En 2017, ils ont versé 16 milliards d’euros. Ils sont également les premiers porteurs de projets sur les bâtiments et les transports. Selon l’Institut de l’économie pour le climat, les ménages ont participé à hauteur de 40 % des investissements dans la construction de logements bas carbone, l’achat de véhicules et la rénovation énergétique.

Que faire des recettes de la fiscalité écologique ?

Le gouvernement escompte 4 types d’affectation aux recettes générées par la fiscalité écologique :

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  • La redistribution des recettes aux entreprises et aux ménages modestes
  • La limitation du déficit public
  • La réduction des impôts, en l’occurrence les taxes sur le travail et sur le capital
  • Le financement des politiques publiques environnementales

Un rapport spécial du Sénat sur la transition écologique du projet de loi de finances 2018 estime que sur les 3,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires, seuls 184 millions d’euros ont été versés à l’affectation pour la transition énergétique.