La nouvelle réglementation environnementale concernant les bâtiments neufs appliquée dès le 1er janvier 2021

Les ministères concernés ont commencé les simulations permettant de déterminer les modalités de la nouvelle réglementation environnementale 2020. Les lois relatives à ce sujet, seront portées à la connaissance du public durant l’automne 2020 pour une prise d’effet à partir du 1er janvier 2021.

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Le calendrier de la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020

Les ministères en charge du Logement et de la Transition écologique ont enfin divulgué le calendrier de la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020. Concernant les nouveaux bâtiments Cette RE 2020 viendra remplacer la Réglementation thermique 2012.

L’avènement de la RE 2020 a été préparé dès la fin de l’année 2016. Cette anticipation consistait en la détermination des seuils du référentiel Énergie positive et de la réduction carbone.

Il est à rappeler que la RE 2020 affiche plus d’ambitions que son prédécesseur. Ses objectifs de performance énergétique sont plus exigeants et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments doit aussi être réduite de façon conséquente.

Les simulations actuelles permettent d’identifier les indicateurs à appliquer ainsi que les niveaux de performance à exiger. L’accent sera aussi placé sur l’exigence en confort et en isolation thermique, et ce, quel que soit le type de chauffage équipant une habitation donnée. Pour ce faire, l’indicateur Bbio qui porte sur le besoin bioclimatique sera renforcé.

Quant à l’utilisation d’énergies renouvelables, elle sera davantage encouragée.

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Il est à noter que sur les près de mille bâtiments ayant passé le test du référentiel en novembre 2019, tous ont quasiment réussi le test haut la main en s’affichant dans les plus hauts niveaux de performance énergétique et en émission de carbone.

La publication des textes réglementaires prévue pour l’automne 2020

La réglementation environnementale 2020 sera plus exigeante que la RT 2012 actuellement en vigueur. Elle insisterait plus sur la performance thermique, et ce, quel que soit le système de chauffage équipant le local en question.

Une nouvelle concertation est prévue être tenue durant le printemps 2020 pour débattre des résultats générés par la RE 2020 dans le domaine du bâtiment en général. De ce fait, la publication des textes réglementaires relatifs à cette RE 2020, normalement prévue pour la moitié de 2020, ne pourra être effectuée qu’en automne de la même année.

Dans la foulée, un seuil de rejets de dioxyde de carbone est aussi fixé pour toute la durée prévue de la vie d’un bâtiment donné. Ce seuil a été déterminé à un niveau assez bas pour contraindre les propriétaires et/ou les occupants à se tourner vers les énergies renouvelables. De nombreux dispositifs d’aide sont même proposés par l’État pour inciter plus les citoyens français à ne consommer que de l’énergie verte et à n’utiliser que des équipements plus écologiques.

La décision prise par les ministères concernant la consommation de l’électricité

La RE 2020 prévoit également la réduction du coefficient d’énergie primaire de l’électricité. Les décideurs, en l’occurrence les ministères, ont statué que le coefficient de conversion entre l’énergie primaire et l’électricité finale sera fixé à 2,3. Cette valeur représente la moyenne de tous les coefficients espérés sur les cinquante prochaines années. Ce coefficient prend en considération toutes les données concernant l’évolution envisagée pour l’électricité tout au long de la vie des bâtiments nouvellement construits.

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Les ministères ont aussi décidé que le contenu en dioxyde de carbone du kWh d’électricité, qui représente le facteur de rejet de carbone de l’électricité de chauffage, fera l’objet d’une révision. Sa valeur de 210 g de CO2/kWh est ainsi révisée à 79 g de CO2/kWh. Cette révision permet d’ajuster sa valeur à la réalité.