La TVA à 5.5 % pour vos travaux de rénovation

En temps normal, le taux de la TVA s’élève à 20 % au moindre achat, installation ou opération de rénovation. Pourtant, cette grandeur constitue un énorme frein à toute perspective d’amélioration énergétique impliquant de gros travaux. C’est à cet effet que le gouvernement a mis en place une série de taux réduits, dont la TVA à 5,5 %. Voici les points essentiels à retenir la concernant.

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Qu’est-ce que la TVA à 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % rénovation énergétique a fait son apparition dans l’optique d’une optimisation de la performance énergétique. Elle s’inscrit dans la liste des aides étatiques visant à encourager les opérations d’éco-rénovation, au même rang que MaPrimeRénov, les Certificats d’Économie d’Énergie et la Prime Effy. Elle ne demande nullement l’intervention d’un artisan certifié RGE.

Sont concernés les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants, le syndicat de copropriété, le locataire et la société civile immobilière. L’aide se tourne vers les logements implantés en métropole et achevés depuis plus de 2 ans. L’habitation doit être occupée à titre de résidence principale ou secondaire, dans certains cas. Les autres bâtiments reconvertis en habitation peuvent aussi prétendre à la subvention.

En quoi consiste l’attestation obligatoire ?

Une attestation est obligatoire pour le versement d’un montant supérieur à 300 euros TTC. Il s’agit d’une pièce CERFA préalablement remplie, revêtant l’apparence d’une déclaration sur l’honneur et qui souligne la conformité aux conditions d’éligibilité. Elle se décline en deux modèles : l’attestation normale N° 1300-SD et l’attestation simplifiée N° 1301-SD. La première intervient dans le cadre des travaux affectant le gros œuvre et les seconds œuvres tandis que la seconde est requise dans les opérations minimes.

Le client conserve une copie du document qu’il doit attacher aux factures de l’entreprise prestataire. Les demandeurs profitant d’une subvention inférieure à 300 euros TTC se contentent d’établir une facture indiquant : leurs noms, leur adresse, les bâtiments soumis aux travaux, la nature des opérations et la mention justifiant l’achèvement du logement depuis plus de deux ans.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % considère tous les travaux d’isolation et les aménagements à vocation énergétique, à savoir :

  • l’isolation thermique des parois vitrées ;
  • l’isolation thermique des parois opaques ;
  • la pose de volets isolants ;
  • l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique ;
  • la réalisation d’un audit énergétique de l’habitation ;
  • la pose de chaudières gaz à condensation ;
  • la pose de pompes à chaleur ;
  • l’aménagement d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
  • la pose d’un système de fourniture d’électricité à partir d’énergie hydraulique ou de biomasse.

Sont exclus les travaux réservés aux bâtiments à usage professionnel ainsi que les remplacements d’un système de chauffage, de sanitaire et de climatisation qui ne sont pas à vocation écologique.

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Pourquoi souscrire à la TVA à 5,5 % pour vos travaux de rénovation ?

Pour le client, l’économie budgétaire reste l’avantage principal à souscrire à la TVA à 5,5 % en rénovation. Elle vous épargne en effet 14,5 % de votre budget, sachant que la TVA classique est de 20 %. Cette économie se traduit par plusieurs milliers d’euros dans le cadre d’une rénovation engageant des travaux de grande ampleur. À titre d’exemple, l’isolation de votre toiture coûte entre 20 000 à 30 000 euros HT. L’application de cette subvention permet une économie entre 2 900 à 4 350 euros TTC.

Pour l’artisan, cette aide ajoute de la valeur à ses prestations, car les particuliers privilégient les coûts d’investissements les plus abordables. La TVA multiplie donc les contrats de prestations.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

La marche à suivre pour bénéficier de la TVA commence par une petite étude de faisabilité, car vous devez vous plier aux conditions d’éligibilité. Viennent ensuite le téléchargement et le remplissage de l’attestation CERFA. Après son impression, envoyez-la à votre artisan. Vous n’avez plus qu’à patienter jusqu’à la validation de votre demande pour enclencher les travaux.

À noter que la subvention exige l’intervention d’une entreprise qualifiée. Les taux réduits s’appliquent uniquement à la prestation de pose. Aussi, l’achat des matériaux est soumis au taux habituel.

Qu’en est-il de la TVA à 10 % et de la TVA à 20 % ?

Sont soumis à la TVA à 10 % tous travaux de transformation, d’aménagement, d’amélioration et d’entretien du logement, comme l’aménagement de combles.

Il en est de même pour les travaux d’urgence, en l’occurrence : la réparation de la plomberie à la suite d’un dégât des eaux ou la réfection de la toiture après le passage d’une tempête. Elle prend en charge les coûts de la prestation de la main d’œuvre, de l’achat des matières premières et des fournitures nécessaires aux opérations.

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Finalement, la TVA à 20 % correspond aux travaux liés à la surélévation du bâtiment, à la remise à neuf du logement, à l’augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %, à l’aménagement des espaces verts et à l’achat d’équipements ménagers.