Lancement de « Ma Prime Rénov’ » depuis le 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique devient une sorte de prime nommée « Ma Prime Rénov’ ». Celle-ci est octroyée aux propriétaires les plus modestes par l’ANAH, afin de les aider à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les détails sur cette subvention.

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Le CITE remplacé par « Ma Prime Rénov’ »

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, planifié par la loi de finances 2020, est devenu depuis le 1er janvier une prime unique appelée Ma Prime Rénov ». Cette prime est versée par l’ANAH ou Agence nationale de l’habitat. Elle englobe le CITE ainsi que les allocations du programme « Habiter Mieux Agilité », pour le financement de travaux de rénovation énergétique des habitations.

Cette subvention s’applique à l’audit énergétique, le remplacement de dispositif d’aération ou de chaudière, le raccord aux réseaux de froid ou de chaleur ou le démontage de réservoir à fioul. Elle est également valable pour les travaux d’isolation thermique, que ce soit les murs intérieurs ou extérieurs, le toit, la terrasse, le plafond des combles, les rampants du toit ou les parois vitrées.

Elle s’adresse aux propriétaires dont les logements sont implantés dans la métropole et outremer. Il est à souligner que les habitations doivent avoir été construites au moins deux années plus tôt.

Les primes offertes aux foyers modestes dès le mois d’avril 2020

En 2020, Ma Prime Rénov’ sera en premier lieu attribuée aux propriétaires les plus modestes qui habitent leur maison et dont le niveau de revenus est le plus bas. Mais d’ici janvier 2021, les propriétaires aux revenus intermédiaires pourront aussi obtenir cette prime, toujours dans le cas où ils occupent leur logement. En 2021, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires bailleurs pourront également prétendre à cette prime.

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Comme les autres subventions, le plafonnement de la prime sera déterminé en fonction des revenus d’un ménage, suivant le nombre de personnes qu’il compte et la performance énergétique réalisée à l’issue des travaux. À titre d’information, pour un ménage constitué de deux personnes, le revenu maximal est établi à 36 792 euros en Île-de-France et à 27 896 euros au sein des autres régions.

Les foyers les plus modestes éligibles à la prime ont déjà la possibilité de transmettre leur dossier sur le site web www.maprimerenov.gouv.fr. Dès lors que l’entreprise envoie un devis au bénéficiaire, ce dernier peut procéder à sa demande en ligne. Il est à noter que l’entreprise qui réalise les travaux doit être reconnue garant de l’environnement ou RGE.

Une réponse à la demande sera émise sous une quinzaine de jours. Le bénéficiaire connaîtra alors le montant de sa subvention et pourra entamer les travaux. Lorsqu’ils seront achevés, il devra envoyer la facture de l’entreprise RGE sur la plateforme en ligne de Ma Prime Rénov ». Quatre mois après cela, un virement de l’État sera effectué vers son compte.

Les premières primes seront versées à compter du mois d’avril 2020, pour les dossiers transmis entre le mois de janvier et mars. Si auparavant le CITE était encaissé l’année qui suit l’achèvement des travaux, la prime est quant à elle octroyée aux propriétaires dès le moment où les travaux prennent fin.

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Pour les travaux qui ont démarré en fin d’année 2019 et qui se terminent en 2020, un propriétaire éligible au CITE en 2019 peut avoir droit au CITE suivant les clauses de 2019. Ce, dans le cas où il a conclu un devis et versé une avance en 2019. Il est par ailleurs à préciser qu’en 2020, seuls les foyers modestes et très modestes pourront profiter d’une aide lors de l’acquisition d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, grâce aux aides de l’ANAH.