L’Assemblée nationale vote en faveur de la création de filières pollueur-payeur

L’Assemblée nationale a voté durant la soirée du mercredi 18 décembre 2019 la création de filières pollueur-payeur. Ce décret concerne le secteur du BTP, l’industrie du tabac et 8 autres filières. Voici ce qu’il faut retenir de cette nouvelle règlementation.

Pub

Contribuer à la gestion et au recyclage des déchets

La création de la filière pollueur-payeur a pour objectif d’encourager les professionnels (les producteurs) à participer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets que leurs produits engendrent. Cet article 8 constitue l’un des points-clés du projet de loi anti-gaspillage. La loi a été adoptée à l’unanimité auprès des membres de l’Assemblée nationale. En outre, les filières REP (Responsabilité élargie du producteur) seront mises en place à compter de 2022.

Rappelons que le projet de loi a atterri entre les mains de l’Assemblée nationale le 09 décembre 2019. Il devait être examiné jusqu’au 20 décembre 2019. Son principe se résume ainsi à « consommer moins et consommer mieux ».

Une loi principalement destinée au secteur du BTP

Cette loi touche principalement le secteur du BTP, car ce domaine génère plus de 227 millions de tonnes de déchets par an. Cette estimation a été révélée par le ministère de la Transition écologique en 2019. Le projet de loi a attiré les foudres des professionnels du bâtiment qui ont manifesté à maintes reprises leur opposition au REP.

Cependant, ces acteurs du BTP n’ont présenté aucune proposition alternative, d’après le rapporteur du projet de loi Stéphanie Kerbarh (membre du parti La République En Marche). Aussi, son homologue le député LREM Laurence Maillart-Méhaignerie a souligné que ces opposants ont voulu prolonger les délais d’examen du projet de loi.

Pub

Une loi qui touche le secteur du tabac

Cette loi concerne également le tabac et vise à subventionner le programme de récupération des mégots notamment sur les plages d’ici 2021. Contrairement au professionnel du BTP, les industriels du tabac n’ont manifesté aucune opposition face à cette nouvelle règlementation. La secrétaire d’État Brune Poirson a remarqué qu’ils étaient contraints de donner leur accord.

Il faut rappeler que les mégots sont responsables d’une grande partie de la pollution des océans. Tous les mégots de cigarette abandonnés atterrissent sur les plages et polluent les eaux. Il suffit d’un seul mégot pour souiller 500 litres d’eau. De plus, les filtres à cigarettes demandent en moyenne 2 ans pour se décomposer. D’après la Sea Shepherd en 2019, c’est 30 à 40  milliards de mégots qui sont jetés en France et 40 % de ces produits sont introduit dans la nature.

7 nouvelles filières en tout

À partir de 2021, la filière pollueur-payeur concernera tous les produits du tabac. Pour 2022, l’Assemblée nationale a prévu la création d’autres nouvelles filières : les jouets, le bricolage, le jardinage, les articles de sport et de loisirs. Pour l’horizon 2024, la loi a programmé la création des filières REP pour la fabrication de lingettes préimbibées destinées à l’usage corporel et domestique. Certains écologistes dénoncent un retard dans la création de cette filière au regard des dommages considérables que les lingettes engendrent sur l’environnement.

Les autres lignes du projet de loi antigaspillage

Le projet de loi antigaspi portant interdiction de la destruction des invendus non alimentaires a déjà été adopté par l’Assemblée nationale. Il en est de même pour l’interdiction de recyclage des produits d’hygiène de première nécessité. Ces produits feront obligatoirement l’objet d’un don aux associations caritatives à partir de 2022.

Pub

Il reste le projet de loi qui suggère l’instauration d’un indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques. Cet indice indiquera si les machines sont réparables ou non. À ces suggestions de loi s’ajoute la vente de médicaments à l’unité en pharmacie à partir du 1er janvier 2022.