Le bonus écologique des voitures électriques a baissé

L’éco-bonus ou le bonus écologique consiste en une méthode fiscale visant à encourager l’usage des voitures plus propres à des fins de conservation écologique. Cette aide gouvernementale est révisée annuellement pour mieux s’adapter aux contraintes environnementales et aux besoins de la population. Pour les horizons 2021 et 2022, le gouvernement prévoit une baisse du bonus écologique.

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Le bonus écologique à la baisse pour 2021 et 2022

Le montant de la prime écologique fixé à 6 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique a été revu à la baisse, a déclaré le ministère de la Transition écologique et solidaire le mardi 17 décembre 2019. Ce dernier a remarqué une baisse des prix des véhicules propres. En 2021, la somme sera réduite à 5 000 euros, contre 4 000 euros en 2022. Rappelons qu’en 2018, 40 000 véhicules électriques ont profité d’une prime écologique, contre 50 000 en 2019. Pour 2020, le gouvernement prévoit une multiplication par 2 de ces chiffres, soit 100 000 voitures.

Pour 2021, l’État a décidé de conserver l’enveloppe budgétaire habituelle fixée à 400 millions d’euros. Cette somme servira à soutenir plus de 130 000 voitures électriques. Pour 2022, cette enveloppe se montera à 340 millions d’euros. Elle servira à financer plus de 160 000 véhicules.

Une baisse du bonus écologique pour éviter l’effet d’aubaine

Aussi, les véhicules dont le prix se situe entre 45 000 à 60 000 euros ne bénéficieront que d’un bonus écologique minimal de 3 000 euros pour 2020. Ces mesures ont été mises en place afin d’éviter les effets d’aubaine. Les voitures de plus de 60 000 euros, soit les véhicules haut de gamme ne seront pas éligibles à cette forme d’aide gouvernementale. Cependant, les voitures utilitaires légères et des véhicules hydrogènes font exception à la règle (c’est-à-dire qu’ils bénéficieront du bonus). Cette initiative a été prise en raison des nouvelles normes européennes à prévoir en matière de réduction de l’émission de CO2 dans les procédures de fabrications des voitures.

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Un bonus écologique variable en fonction des utilisateurs

À l’occasion de cette déclaration, le gouvernement en a profité pour révéler une distinction à faire entre les différents utilisateurs de voiture électrique. En effet, les voitures utilitaires subiront une baisse de la prime écologique à 3 000 euros pour les personnes morales en 2020. Cette mesure a été encouragée par l’existence des avantages fiscaux au profit des véhicules professionnels des entreprises, car ces dernières sont exonérées de taxe. Le dispositif se réduira encore à 2 000 euros pour 2021 et à 1 000 euros pour 2022. Afin de renforcer ces nouvelles règles, un décret sera instauré vers la fin de l’année 2019, selon toujours le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pratiquer le retrofit en France

Le gouvernement souhaite également encourager le retrofit en France. Il s’agit d’une technique assez complexe, dont le principe se résume à une transformation de la motorisation d’une voiture classique en électrique. Cette pratique s’applique aux vieux modèles. Généralement, l’opération nécessite une nouvelle homologation et une approbation écrite de la part du constructeur, ce qui complique et rend la technique inaccessible au grand public.

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Afin de simplifier les démarches, l’AIRe (Acteurs de l’industrie du retrofit électrique) a conclu un partenariat avec le gouvernement. Un arrêté a ainsi été promulgué en novembre 2019 à Bruxelles en vue d’être révisé par la Commission européenne. Il devrait réduire les procédures et supprimer le besoin d’une autorisation du fabricant. Par ailleurs, l’arrêté impose un âge minimum des véhicules à 5 ans et exclut les engins agricoles et les voitures de collection. Sa validation est attendue en février 2020.