Le nouveau coup de pouce financier CEE pour 2020

L’État français travaille sur un nouveau dispositif financier s’appuyant sur les certificats d’économie d’énergie ou CEE. Il porterait sur les copropriétés et serait appelé « Rénovation globale en copropriété ».

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Le cadre du déploiement du coup de pouce financier CEE

Les pouvoirs publics viennent de décider d’une prochaine concertation pour étudier le déploiement de l’aide appelée « Rénovation globale en copropriété » dès janvier 2020. Elle viserait à ne laisser au final que la moitié du coût total des travaux de réhabilitation énergétique à la charge du ménage. Ce coup de pouce sera appuyé par les certificats d’économie d’énergie et la prime qui remplace le crédit d’imposition Transition énergétique (CITE).

Le gouvernement a avancé l’idée de fixer la valeur de ce coup de pouce financier à 300 euros par MWh d’énergie économisé par année. Ce qui équivaut au triple de l’aide actuellement octroyée qui est de 100 euros par MWh d’énergie économisé pour une CEE s’affichant à seulement 5,5 euros par MWhc. Le coup de pouce financier « Rénovation globale en copropriété » est prévu être mis en place pour les travaux lancés entre 2020 et prévus finir avant la fin de l’année 2022.

Une action forte et traçable

Le déploiement de cet appui financier étatique devrait exhorter les Français à se lancer dans des travaux de réhabilitation énergétique de grande envergure. Cette incitation doit notamment se voir développée dans le secteur des copropriétés, cible première de l’État dans la mise en place de ce nouveau dispositif d’aide.

La rénovation des copropriétés doit donc connaître un certain engouement à partir de 2020. D’autant plus que l’État a pensé à sélectionner quelques acteurs de rénovation auxquels il a imposé des obligations de résultat. Les travaux de rénovation de copropriété prévus finir en 2022 et débutant en 2020, pourront en priorité bénéficier de cet appui financier étatique.

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Du point de vue technique, ce coup de pouce revient à bonifier l’opération standardisée « Bar – TH-145 – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ». Les travaux doivent porter sur la réhabilitation d’une copropriété de classe F ou G afin de ne plus en faire une passoire énergétique tout en réalisant une économie énergétique primaire de l’ordre de 35 % sans aucune augmentation du rejet de gaz à effet de serre. Un diagnostic thermique est aussi exigé avant et après la réalisation des travaux cités.

Ce coup de pouce financier associe la simplicité à la stabilité et à la polyvalence. Il possède une certaine visibilité, qualité nécessaire dans la réalisation desdits travaux de réhabilitation qui demandent un délai de réalisation en général assez long.

Une aide étatique souffrant de son propre succès

Le déploiement de ce nouveau coup de pouce financier du gouvernement se fait au moment même de la projection sur le devant de la scène nationale de l’aide sur le chauffage de janvier 2019. Les plafonnements de la prime Anah « Habiter mieux et agilité » ont en effet, connu une diminution drastique et subite. Cette brusque réduction fait suite aux nombreux cas de fraudes à la demande de cette aide.

C’est donc durant la réunion de concertation concernant le nouveau coup de pouce financier « Rénovation globale en copropriété » que les acteurs de ce milieu ont exprimé leurs regrets concernant cette prise de décision soudaine de l’État. La modification des conditions de financement crée un certain trouble entre les opérateurs et installateurs vis-à-vis de leurs clients.

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Ce qui attire tous les regards sur la nouvelle aide promise par l’État. Dans tous les cas, il est essentiel que la lutte contre les fraudes connaisse une dimension plus étendue. Ce qui est indispensable pour assurer la stabilité sur le moyen et le long terme de ce dispositif d’aide à la réhabilitation des copropriétés, prévu être lancé en 2020.