L’éco-prêt à taux zéro : est-ce toujours d’actualité en 2020 ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2021 d’après l’article 184 de la loi des finances pour 2019. Toutefois, les conditions ont été modifiées de façon à permettre à un plus large profil de foyers français d’en bénéficier.

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Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

La facture annuelle de chauffage s’élève à 900 € en moyenne. Elle peut aller de 250 € pour une maison basse consommation à 1 800 € pour une maison dotée d’une mauvaise isolation. Les factures énergétiques n’iront pas en diminuant au fil des années. C’est la raison pour laquelle le gouvernement et les collectivités locales ont mis en place des aides. Grâce à ces subventions, les familles françaises peuvent réaliser des travaux de rénovation thermique.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation. Le bénéficiaire a droit à jusqu’à 30 000 € pour réaliser ses travaux d’économie énergétique. Il est octroyé par les institutions bancaires qui ont signé une convention avec l’État. Cet emprunt est remboursable sur 3 à 15 ans.

Quelles sont les modifications pour 2020 ?

Les nouvelles mesures concernant l’éco-PTZ 2020 ont été appliquées depuis 2019 par le décret n° 2019-281 du 5 Avril 2019 et le décret n° 2019-839 du 19 Août 2019.

Les conditions d’éligibilité

Une des grandes nouveautés de l’éco-prêt à taux zéro : les logements éligibles.

  • Les propriétaires résidents ou non peuvent demander cette subvention. Les locataires peuvent y avoir droit, à condition que le logement soit déclaré résidence principale ;
  • Le logement doit être achevé depuis deux ans au minimum ;
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés sont également éligibles ;
  • L’éco-PTZ s’adresse aux maisons comme aux appartements ;
  • Attention, le logement doit rester résidence principale jusqu’au terme du remboursement. Autrement, il faut rembourser le capital dû ;
  • À noter aussi que ce ne sont pas tous les travaux de réhabilitation qui peuvent faire l’objet de ce prêt. Seuls les travaux visant à optimiser la performance thermique du logement sont financés ;
  • Le remplacement de système d’assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore est aussi éligible. Il y a toutefois un cahier de charges techniques à respecter pour ce dernier cas ;
  • Les travaux d’amélioration thermique éligibles à MaPrim’Renov, au crédit d’impôt et au CEE peuvent donner droit à un éco-PTZ 2020.

En chiffres, il faut que les travaux à entreprendre permettent de réduire de 35 % la consommation du foyer.

Quant à la consommation annuelle, elle ne doit pas dépasser les 331 kWh/m² sur le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire. Pensez donc à faire une étude thermique avant de demander le prêt.

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Comptez entre 400 € et 1 000 € pour une étude fiable par un thermicien. À cet effet, sachez que le Diagnostic Performance Energétique ne remplace pas l’étude thermique qui est plus précise.

Bien que cela ne soit pas une nouvelle mesure en 2020, les travaux doivent être faits par un professionnel RGE.

Les travaux éligibles

Pour 2020, il n’y a aucune obligation de faire des bouquets de travaux pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro d’après le décret n° 2013-281 du 5 avril 2019.

  • Comme depuis toujours, les travaux d’isolation performante de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur sont pris en compte. Il en est de même pour l’isolation des portes et fenêtres extérieures ;
  • Outre l’isolation, l’installation ou le remplacement d’un ancien chauffage par un système plus économique donne droit à cette subvention ;
  • La mise en place d’un chauffe-eau fonctionnant avec une énergie renouvelable est aussi financée par l’éco-prêt à taux zéro ;
  • Il en est de même pour l’installation d’un système d’assainissement individuel qui ne consomme pas d’énergie ;
  • Il est possible de demander un financement à taux zéro pour les raccordements à un réseau de chauffage ou d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable ;
  • Autre nouveauté : les travaux d’isolation des planchers bas sont aujourd’hui éligibles.

Le montant des travaux et remboursement

Avec l’éco-prêt à taux zéro 2020, le délai de remboursement des travaux importants a été fixé à 15 ans. En ce qui est du montant, cela va dépendre de la nature et du nombre de travaux à entreprendre :

  • pour un remplacement des parois vitrées, le prêt est plafonné à 7 000 € ;
  • pour un autre type de travaux, le plafond est de 15 000 € ;
  • pour la réalisation de deux travaux, l’emprunt ne peut pas dépasser les 25 000 € ;
  • l’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € pour un bouquet de trois travaux et plus.

Besoin de plus de financement? Il est possible de demander un deuxième éco-prêt à taux zéro dans les cinq années qui suivent le premier prêt. Cela se limite toutefois au même bien. Attention, la totalité des deux prêts ne doit pas excéder les 30 000 €.

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Cet emprunt reste à rembourser sur quinze ans maximum. Mais là encore, le logement doit rester résidence principale jusqu’à la fin du remboursement de ce deuxième éco-PTZ. Impossible donc de le transformer en local professionnel, en location saisonnière ou en résidence secondaire.