Les nouvelles modalités du bonus écologique pour 2020

L’État français a toujours œuvré pour la préservation de l’environnement en mettant par exemple en place depuis 2008, le bonus écologique. Ce dispositif consiste à récompenser les conducteurs optant pour des véhicules moins polluants. Les modalités de cette prime représentant une économie conséquente sur l’acquisition d’une nouvelle voiture, évoluent chaque année. Voici tout ce qu’il faut savoir pour l’année 2020.

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Les conditions d’obtention du bonus écologique

Ce bonus écologique s’applique sur tout achat de nouvelle voiture et même de camionnette n’émettant que 0 à 20 grammes par kilomètre de dioxyde de carbone. Évidemment, les voitures électriques, celles hybrides et celles à essence s’inscrivent aussi dans le lot des véhicules qui permettent de prétendre à cette prime.

Le montant du bonus obtenu est fonction de la quantité de gaz carbonique rejeté par ledit véhicule. Moins elle en rejette, plus la valeur de la prime sera élevée. L’État compte ainsi pousser les conducteurs à se tourner vers les véhicules les plus respectueux de l’environnement. Les constructeurs sont aussi incités à produire des modèles de véhicules moins polluants pour séduire plus de clients.

La valeur du bonus écologique n’est pas du tout conditionnée par le taux d’imposition du demandeur lors de l’acquisition de la voiture. Que le ménage soit ou non imposable, la valeur reste identique pour une voiture émettant le même taux de CO2.

La procédure de demande du bonus écologique

Cette prime est très facile à obtenir, mais la plupart des acheteurs de voitures n’en ont pas profité, ne sachant pas comment faire pour y accéder. Les concessionnaires, en effet, ne sont pas tenus de par la loi de la proposer systématiquement à chacun de leurs clients.

Il y a deux schémas possibles d’obtention de ce bonus écologique. Le premier étant qu’il soit directement proposé par le concessionnaire auquel le client s’est adressé pour acheter sa nouvelle voiture ou camionnette. Ce geste est surtout réalisé lorsque le vendeur veut convaincre son potentiel acheteur à se décider pour l’achat. Le montant du bonus est immédiatement retranché de celui de la voiture, le client n’a donc plus rien à faire.

Il arrive aussi que le concessionnaire ne veuille pas se charger de cette opération administrative. Dans ce cas, il appartient au client de le demander tel qu’il le fait pour la carte grise. Il suffit de remplir le formulaire de demande de bonus écologique et de le communiquer à l’Agence de Services et Paiements.

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Le montant du bonus écologique est-il limité ?

La valeur de cette prime est plafonnée à 6 000 €, mais elle ne peut pas excéder les 27 % du coût total de l’acquisition de la nouvelle voiture. Le véhicule doit ici être à usage particulier ou être une camionnette.

Pour les voitures utilitaires, le plafonnement du bonus écologique est de 4 000 €. Le montant ne peut cependant pas toujours excéder les 27 % du coût total de l’achat de ce véhicule.

Les véhicules totalement électriques à deux ou trois roues peuvent eux aussi bénéficier d’une aide plafonnée à 1 000 €, toujours dans la limite des 27 % de coût total de son achat.

Le bonus écologique peut également prendre la forme d’une prime à la conversion pouvant aller de 1 100 € à 2 500 €. Pour y accéder, un ménage non imposable doit se débarrasser de sa voiture diesel immatriculée avant 2006 et le ménage imposable d’une immatriculée avant 2001. Le demandeur peut en profiter en se débarrassant d’une voiture à essence immatriculée avant 1997.

Quels sont les changements observés dans les modalités du bonus écologique en 2020 ?

Pour les véhicules totalement électriques, cette aide est de 6 000 € pour tout achat de voiture neuve de bas de gamme de prix inférieur à 45 000 €. Pour une voiture de gamme moyenne coûtant entre 45 000 € et 60 000 €, la prime descend à 3 000 €. Pour les voitures de haut de gamme coûtant à plus de 60 000 €, le bonus écologique ne leur est tout simplement pas octroyé.

Il est donc clair que l’État français veut inciter ses citoyens à se tourner vers les voitures citadines de petite taille et consommant peu de carburant tout en émettant moins de gaz à effet de serre.

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Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se pencher sur ces nouvelles modalités avant tout achat de voiture.