Les principales lignes de la « Loi d’orientation des mobilités »

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a procédé à son vote définitif. La « loi d’orientation de mobilité » ou LOM est enfin adoptée. Elle a fait l’objet d’un décret le 24 décembre dernier, puis le Journal officiel l’a publiée le 26 décembre. Cependant, pour pouvoir mettre l’application à effet, 28 ordonnances et 98 décrets devront d’abord être pris. Quoi qu’il en soit, le texte a pour but de favoriser les déplacements des Français, tout en tenant compte de l’enjeu environnemental. Voici donc les principales dispositions de cette loi.

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Ce qu’il faut savoir concernant la loi d’orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités va grandement métamorphoser la politique générale des mobilités, en introduisant les enjeux environnementaux. Présentée après les Assises nationales de la mobilité, elle assigne plusieurs objectifs à atteindre.

Adoptée le mardi 24 décembre dernier et publiée au Journal officiel, la LOM vient en remplacement de la loi d’orientation des transports intérieurs ou Loti qui date de décembre 1982. Ce texte qui comporte 189 articles compte remédier à l’absence de solutions alternatives aux véhicules à 4 roues, dans plusieurs régions, tout en simplifiant la mutation écologique.

Le secrétaire d’État chargé des transports et la ministre de la Transition écologique et solidaire, respectivement Jean-Baptiste Djebbari et Élisabeth Borne, ont indiqué que cette loi réforme une grande partie du cadre global des politiques de mobilités. Son objectif est tout simple : celui d’adopter des transports quotidiens moins onéreux, plus propres et plus faciles. Cet écrit, qui a subi environ 3 000 rectifications à l’Assemblée nationale, est la réponse attendue face aux injustices dont les Français estiment avoir fait l’objet et à la précarité environnementale.

À compter de 2019 jusqu’en 2023, un investissement de 13,7 milliards d’euros sera fourni en faveur de l’amélioration des infrastructures, et principalement pour les déplacements journaliers. La priorité est d’entretenir et rénover les réseaux déjà présents.

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Les principaux objectifs retenus dans la loi des mobilités

Dans le cadre de cette loi, plusieurs points ont été abordés. En premier lieu, les mobilités devront être verdies, notamment grâce à la fin de la vente de voitures à carburants fossiles, c’est-à-dire aux véhicules roulant au diesel ou à l’essence, à l’horizon 2040.

Les déplacements à vélo et en voiture électrique seront encouragés. Des marquages seront mis en place afin de se prémunir contre les vols. Une régulation plus stricte sera appliquée par rapport à l’usage des trottinettes, des vélos et autres gyroporteurs.

Un « forfait mobilité » sera par ailleurs instauré. Celui-ci imposera aux employeurs de rembourser une somme pouvant aller jusqu’à 400 euros par année à leurs employés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Le forfait sera encaissé sous forme de « titre mobilité », tout comme les titres restaurants.

D’autre part, les plateformes électroniques chargées de la mise en relation avec des coursiers ou des chauffeurs VTC devront être soumises à une base d’obligations. Cela concerne entre autres la transparence en termes de coût des courses. Toutefois, le Conseil constitutionnel a en partie retiré un article qui refusait à un juge d’attribuer un contrat de travail à l’engagement des professionnels indépendants travaillant pour ces plateformes pour VTC.

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La règle quant à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les voies secondaires, laquelle a été mise en vigueur depuis le mois de juillet 2018, sera sujette à quelques modifications moins drastiques. Sur certaines routes secondaires, la limitation reviendra à 90 km/h, à la requête des présidents de conseils départementaux. Cette mesure se propose de corriger des dispositions ayant amorcé la crise des « gilets jaunes ». Tels sont en gros les objectifs inscrits au sein de cette loi d’orientation des mobilités.