Médiateur national de l’énergie : les impayés énergétiques en hausse

Les interventions pour factures énergétiques ont augmenté en 2019, un signe de la précarité énergétique en 2019.Le médiateur de l’énergie tire la sonnette d’alarme sur ce fléau dans son communiqué du 3 juin dernier. Une situation qui risque de s’aggraver avec la crise sanitaire.

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La précarité énergétique en France

La précarité énergétique se manifeste soit par un manque accru de chauffage, soit par une surconsommation de chauffage pour pallier aux déperditions thermiques. En effet, les ménages qui sont dans cette situation ont des revenus ne leur permettant pas de satisfaire leurs besoins énergétiques, d’après l’Observatoire de la précarité énergétique.

C’est le cas de quelque 3,4 millions de ménages français, soit 11,7 % de la population en précarité énergétique, en 2018 d’après les chiffres de l’Onep. Toujours cette même année, 30 % des Français ont affirmé avoir eu froid au moins 24 h pendant l’hiver. L’origine de cette précarité énergétique, 40 % d’entre eux ne disposent pas d’une bonne isolation et 28 % ont un chauffage qui n’arrive pas à combler leurs besoins.

Selon le baromètre Energie-Info en 2019 du Cabinet Market Audit, un tiers des Français ont préféré réduire leurs chauffages pour ne pas voir la facture exploser tandis que le dixième des ménages français ont du mal à s’acquitter de leurs factures énergétiques. Pour réduire ces chiffres, de plus en plus d’aides à la rénovation thermique ont été mises en place.

Une hausse alarmante

Le médiateur de l’énergie a montré son inquiétude face à la forte hausse de factures impayées en 2019, signe de la précarité énergétique des ménages en France.

  • En effet, les interventions pour factures non payées ont été de 672 400 en 2019, contre 572 440 en 2018. Cela équivaut à une hausse de 17% par rapport à 2018 ;
  • Les coupures d’électricité ou réduction de puissance ont été de 554 240 soit une hausse de 24 % par rapport à 2018 ;
  • En ce qui est du gaz, les interventions ont été au nombre de 118 160, ce qui représente une hausse de 16 % par rapport à 2018.

Ces chiffres sont « des indicateurs sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens » d’après Oliver Challan Belval, médiateur national de l’énergie.

Les fournisseurs d’énergie préfèrent désormais résilier les contrats avec ces mauvais payeurs au lieu d’interrompre temporairement la fourniture d’énergie ou de baisser le débit. Une situation qui risque d’accroître le nombre de ménages en précarité énergétique. Certes, avec la trêve hivernale qui a été prolongée jusqu’au 10 juillet, il est impossible d’expulser un locataire pour non-paiement du loyer et d’interrompre la fourniture en énergie. Mais il faut s’attendre à une hausse du nombre de logements en précarité énergétique en 2020 avec la baisse d’activité et donc de revenus avec le confinement, d’après Frédérique Feriaud, directrice des services du médiateur de l’énergie.

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Les propositions du médiateur de l’énergie pour protéger les consommateurs

Dans son communiqué, le Médiateur de l’énergie a également avancé quelques solutions pour aider les consommateurs et réduire le nombre de précarité énergétique.

Rappeler aux fournisseurs l’obligation de faire appel à un « correspondant solidarité-précarité »

D’après le décret n°2002-780 du 13 août 2018, le fournisseur d’énergie a l’obligation d’informer le consommateur qu’il disposera encore de 15 jours supplémentaires, s’il ne paie pas sa facture dans les 14 jours suivant réception. Si la situation n’évoluait pas encore, il pourrait procéder à l’interruption ou à la réduction de l’alimentation en énergie. Le consommateur peut saisir les services sociaux pour précarité énergétique pour l’aider. Le fournisseur doit désigner un correspondant solidarité-précarité pour assurer les relations avec les services sociaux départementaux/communaux ou les associations de défense des consommateurs pour ceux qui en font la demande.

Un fournisseur de la dernière chance

Il est important que les consommateurs en situation de précarité énergétique et qui n’ont pas pu payer leurs factures puissent souscrire un contrat avec un fournisseur de la dernière chance. C’est prévu par la loi sur le climat et l’énergie du 8 novembre 2018 pour le gaz, bien que les textes d’application n’aient pas encore paru. Toutefois, cela ne concerne pas l’électricité, la plus grande cause de précarité énergétique.

Un Fonds de solidarité pour le logement moins complexe

Les fournisseurs d’énergie ont du mal avec ce dispositif d’aide à la précarité énergétique trop complexe. Impossible de sauter l’étape convention avec le Fonds de solidarité pour le logement de chaque département. Résultat des comptes : seuls les grands fournisseurs arrivent au bout de la démarche. Il y a donc une disparité entre les bénéficiaires selon la zone géographique et le fournisseur.

Solution avancée par le médiateur de l’énergie : faire de ce dispositif un système fonctionnant sur versement direct de l’État aux conseils départementaux. Cette aide pour les personnes vivant dans la précarité énergétique sera calculée en fonction du nombre de familles qui bénéficient du chèque énergie. Les fournisseurs d’énergie pourront donc, volontairement, verser une aide complémentaire, qui ne sera pas remboursée via les fonds publics.

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Le médiateur national de l’énergie a également évoqué la mise en place d’un niveau de performance énergétique minimale obligatoire pour les logements en location. Destinée aux propriétaires, cette solution pourra arriver à bout de la précarité énergétique en France.