Pacte Vert : le plan de soutien de Bruxelles pour une transition énergétique plus juste

La Commission en charge du Pacte Vert promet la mise en place d’un plan de soutien pour une transition énergétique plus équitable à destination des régions dépendant encore du charbon. Cela revient à la création d’un nouveau fonds social en redéployant d’anciennes aides.

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Un nouveau plan de soutien pour financer un mécanisme de transition juste

Le Pacte vert lancé par Ursula Von der Leyen, a été applaudi par la majorité des États de l’Union européenne. C’est au niveau du plan de soutien à cette mutation économique qu’a surgi le désaccord entre ces États.

Le financement de cette transition juste nécessite, en effet, l’injection de mille milliards d’euros en faveur de l’investissement public et privé. Chaque État devant par la suite, mettre la main dans leurs caisses pour compléter l’effort européen.

Ce plan de soutien s’adresse particulièrement aux régions dépendant encore beaucoup du charbon pour leur industrie. Il est à rappeler qu’Ursula Von der Leyen avait auparavant fait la promesse de cette aide à ces régions pour les convaincre de ratifier l’objectif de neutralité carbone à atteindre au plus tard en 2050.

La Commission lors de sa dernière réunion du 14 janvier 2020 a provoqué de nombreux remous en annonçant son projet de financement. Elle a confirmé vouloir récolter au moins 100 milliards d’euros à partir des outils de soutien à l’investissement privé et public, du fonds InvestEU et de la BEI.

Réorienter les anciens employés de l’industrie du charbon vers des projets plus écologiques

La Commission, par son Pacte vert, veut reconvertir les anciens salariés du charbon vers de nouveaux projets verts ratifiés par elle. Bruxelles demande ainsi aux autres États de donner d’eux-mêmes en consentant à constituer un nouveau fonds de 7,5 milliards d’euros.

L’enveloppe ainsi constituée, devra par la suite, être complétée pour chaque euro utilisé de 1,5 à 3 euros provenant des dispositifs actuels de cohésion, du Fonds Social (FSE) et du Fonds de développement des régions (Feder). Cet effort budgétaire sera ainsi amené jusqu’au niveau de 30 à 30 milliards.

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Ce projet de financement assez complexe permettrait aux pays de l’Europe centrale et de l’Est via l’aide des pays du Nord et de l’Ouest de se reconvertir plus facilement dans des projets écologiques. Ce financement pour une transition juste devrait au final, être perçu comme un abondement des fonds existants.

Plus le taux de reconversion des industries polluantes des pays de l’Europe du Centre et de l’Est en projets écologiques sera élevé, plus ces pays recevront de financement.

Des réactions mitigées face à ce plan de financement du Pacte vert

De nombreux États concernés et plus particulièrement ceux de l’Europe du Centre et de l’Est semblent ne pas être assez convaincus de la pertinence de ce plan de financement. Cet effort budgétaire semble en effet, insuffisant compte tenu du coût social potentiel que la reconversion des employés des industries minières, peut engendrer.

Les fonds de cohésion peuvent être utilisés librement par tous les États de l’Union européenne. Or ces fonds-ci connaissent déjà une réduction nette, programmée pour sponsoriser les nouvelles priorités identifiées, dont la défense et le numérique.

 Il est aussi à rappeler que la Commission a décrété que le nouvel effort budgétaire de 7,5 milliards d’euros devrait être accessible à toutes les régions de tous les États membres, et non seulement à ceux de l’Europe du Centre et de l’Est qui espéraient pouvoir en profiter seuls.

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Cependant, il faut retenir que les critères d’éligibilité à ce nouveau fonds de financement ainsi que les mécanismes d’allocations actuelles tendent déjà, dans leur ensemble, à garantir aux pays de l’Est, la majeure partie de cette enveloppe.