Protection du « patrimoine sensoriel » des campagnes, grâce à une législation

Afin de préserver ces sons et odeurs typiques des localités rurales, tels que le chant du coq, l’odeur des engrais ou encore le son des clochers, les députés ont présenté un projet de loi. C’est ainsi qu’ils ont projeté de rendre officiel le concept de ce qu’ils nomment le « patrimoine sensoriel ». Depuis quelques jours, l’inscription officielle du patrimoine sensoriel des campagnes dans la loi est effective.

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La notion de « patrimoine sensoriel » du monde rural dans le droit français

Le jeudi 30 janvier 2020, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi axé sur la notion de patrimoine sensoriel des zones rurales au sein du droit français. Le but de cette proposition de loi est de réduire les plaintes à l’encontre des mairies, pour des causes telles que le son tapageur d’un clocher, ou contre les agriculteurs pour l’odeur de leurs fumiers.

Ces derniers mois ont vu les procès concernant cette loi particulièrement médiatisés. Les députés ont dès lors voulu offrir une protection à ce qu’ils considèrent comme patrimoine sensoriel. C’est ainsi qu’ils ont décidé de voter un projet de loi, qui sera inclus dans le code de l’environnement.

Dans le bourg de Broquiers, dans l’Oise, qui compte un peu plus de 200 habitants, cette loi sur le patrimoine sensoriel a rencontré un véritable plébiscite. À l’entrée du village, des écriteaux précisent clairement que ces bruits emblématiques des campagnes ne doivent déranger personne, sachant qu’ils sont fréquents dans le coin et qu’ils font partie intégrante du quotidien.

Dans cette bourgade, les coqs chantent très tôt dans la matinée. Suit le chant des cloches d’église, ainsi que les odeurs intenses de fumiers. Un riverain explique que l’univers rural a des sons qui lui sont spécifiques. Les protéger est essentiel, car de nombreuses personnes portent souvent plainte.

La reconnaissance du patrimoine sensoriel par la loi enfin officielle

L’Assemblée nationale peut se féliciter de sa victoire. Les cigales, les cloches et les coqs pourront toujours émettre leurs bruits, sans pour autant susciter des plaintes. Il en sera de même pour l’odeur, même nauséabonde, des engrais.

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Désormais, les campagnes ne subiront plus les conflits de voisinage qui tirent leur origine du son des cigales, du chant du coq dès l’aube ou du tintement des cloches. Le principal objectif du texte, présenté par Pierre Morel-À-L’Huissier, le député de Lozère UDI-Agir est donc de limiter le nombre de plaintes pour nuisances. Le texte réclame en outre de répertorier les « odeurs et bruits typiques à protéger au nom du patrimoine sensoriel » suivant les régions.

Frank Riester, le ministre de la Culture, qui a honoré de sa présence la commission, a offert l’appui du gouvernement face à cette proposition.

Maurice le coq enfin protégé !

Le parcours pour la reconnaissance de ce patrimoine sensoriel avait notamment sous-tendu la lutte de la propriétaire du coq « Maurice » qui réside sur l’île d’Oléron. Ses voisins qui possédaient une résidence secondaire se plaignaient souvent du chant matinal de l’animal.

Après plusieurs procès, le tribunal a fini par rendre son verdict, au profit de la bête. Les plaignants ont même dû rembourser un millier d’euros de dommages-intérêts, et ont également eu à payer les frais de justice censés être à la charge de l’accusée.

Une histoire quasiment similaire s’est déroulée sur la Côte d’Azur, mais impliquait cette fois le son des cigales. Des aoûtiens ont en effet porté plainte contre les maires à cause des bruits assourdissants émis par ces insectes.

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Dans tous les cas, cette reconnaissance du « patrimoine sensoriel » des zones rurales dans la loi permettra une bonne fois pour toutes de diminuer les querelles entre voisins. Vaches, cochons, coqs apporteront encore et encore de l’animation dans les campagnes !