Coup de Pouce économie d’énergie: comment ça fonctionne ?

C’est le ministre de l’écologie et du développement durable qui a lancé le dispositif Coup de pouce économie d’énergie en 2017. Il a été amélioré puis reconduit jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet aux familles aux revenus modestes de disposer d’une prime pour les travaux visant à améliorer les performances thermiques de leur habitat.

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Coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage

Le demandeur du CEE doit signer une charte coup de pouce économie d’énergie isolation ou chauffage.

Le coup de pouce chauffage

Ce dispositif est effectif pour :

  • Le remplacement d’une chaudière au gaz, au charbon ou au pétrole par un appareil beaucoup plus performant ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, d’une chaudière biomasse, d’une chaudière à gaz à très haute performance, ou d’un système de chauffage solaire combiné entre dans la liste des travaux éligibles ;
  • Le raccordement à un réseau alimenté principalement par énergie renouvelable.

Mais à quelle hauteur l’aide coup de pouce économie d’énergie couvre-t-elle ? Cela dépend du revenu du ménage demandeur et des travaux à effectuer :

  • Pour l’installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur, d’un système solaire combiné, le financement est à hauteur de 4 000 € pour les ménages à revenus modestes, et à 2 500 euros pour les autres ;
  • Pour le raccordement à un réseau de chaleur, la prime coup de pouce économie d’énergie est de 700 € pour les familles à revenus modestes et à 450 € pour les autres ;
  • Pour l’installation d’une chaudière au gaz ultra performante, la subvention est de 1 200 € pour les familles à revenus modestes et à 600 € pour les autres ;
  • Les familles à revenus modestes qui souhaitent remplacer un équipement indépendant de chauffage au charbon par un système plus performant pourront bénéficier d’une aide de 800 €. Elle sera de 500 € pour les autres ;
  • La subvention est de 100 € pour les familles modestes et de 50 € pour les autres pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil d’une meilleure performance ;
  • En ce qui est des collectivités, la prime coup de pouce économie d’énergie est de 700 € par chaudière à raccorder pour les familles modestes et de 450 € pour les autres lors d’un remplacement d’un conduit d’évacuation d’un combustible incompatible avec les chaudières électriques au gaz.

Coup de pouce isolation

Le dispositif coup de pouce économie énergie a été amélioré pour faciliter les relations entre le bénéficiaire, le signataire charte coup de pouce économie d’énergie et les professionnels. Il faudra attendre le 1er septembre 2020 pour que cette nouvelle charte coup de pouce isolation soit effective. Elle peut toutefois être signée à partir du 2 avril 2020. La charte coup de pouce économie d’énergie2018 sera valable jusqu’au 31 août 2020.

Pour les travaux soumis à la précédente version de la charte, la prime est de 20€/m² isolé pour les familles modestes et de 10 €/m² pour les autres, concernant l’isolation des combles et de la toiture.

Pour l’isolation des planchers bas, les familles modestes bénéficieront d’une aide de 30 €/m² tandis que les autres auront droit à 20 €/m².

Pour les travaux régis par la charte coup de pouce économie d’énergie 2020, le financement est de 20 €/m² pour les familles modestes et de 10 €/m² pour les autres en ce qui concerne l’isolation des combles, de la toiture et des planchers.

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Les bénéficiaires de ce dispositif

Ce sont tous les ménages qui peuvent bénéficier du coup de pouce économie d’énergie 2019. C’est le montant de la subvention qui varie en fonction des revenus : les familles modestes et les autres. Mais qui sont ces familles modestes ? Ce sont des ménages avec :

  • 1 personne avec un revenu annuel de 25 068 € (Île-de-France) – 19 074 € pour les autres régions ;
  • 2 personnes : 36.792 €/an (IDF) – 27 896 € ;
  • 3 personnes : 44 188 € (IDF) – 33 547 € ;
  • 4 personnes : 51 597 € (IDF)- 39 192 € ;
  • 5 personnes : 59.026 € (IDF) – 44 860 €.

Pour les ménages comportant plus de 5 personnes, il faut compter 7 422 € pour chaque personne en plus en IDF et 5 651 € pour les autres.

Attention ! L’avis d’imposition sur le revenu est obligatoire pour la demande d’éligibilité au coup de pouce économie d’énergie.

Les conditions d’obtention

Il faut remplir certaines conditions pour bénéficier de la prime coup de pouce économie d’énergie 2019. Il est impératif que les travaux soient menés par un professionnel certifié RGE.

La demande de prime doit être faite avant de signer le devis. Et il faut que les justificatifs soient envoyés au partenaire dans le délai imposé.

La prime coup de pouce économie d’énergie est versée par chèque/ virement ou déduite de la facture. Elle peut également être délivrée sous forme de bon d’achats de produits du quotidien.

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Attention, les offres coup de pouce économie d’énergie ne sont pas cumulables avec les offres qui peuvent donner droit à un CEE et les subventions de l’ADEME.