Économie circulaire : la nouvelle loi anti-gaspillage en place

La fin des emballages en plastique, des tickets de caisse, de nouvelles filières pollueur-payeur, autant de mesures à mettre en place dans cette nouvelle loi anti-gaspillage. Les quatre grandes lignes de cette nouvelle réglementation.

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Sortir le plastique du quotidien

Avec cette nouvelle loi anti-gaspillage, le gouvernement projette l’utilisation à 100 % du plastique recyclé au quotidien. D’ici 2040, on espère également interdire complètement la vente des emballages plastiques à usage unique. Toujours dans cette guerre contre le plastique, le gouvernement compte bien réduire de 50 % les ventes de bouteilles en plastique à usage unique avant 2030. Ces mesures ne concerneront pas uniquement le secteur alimentaire. Les microplastiques très présents dans les produits cosmétiques, les produits d’entretien ainsi que les dispositifs médicaux seront bannis d’ici 2027.

Sur le court terme, une interdiction totale du plastique ainsi que des contenants en plastique à usage unique pour servir la nourriture à consommer sur place est prévue au plus tard le 1er janvier 2023. Les jouets en plastique distribués dans les menus enfants feront également partie des interdits à partir de cette date. Les bouteilles en plastique distribuées gratuitement en public seront également visées par cette nouvelle loi anti-gaspillage. En effet, dès le début 2021, il sera formellement interdit de distribuer des bouteilles en plastique gratuitement dans des endroits qui sont destinés à recevoir plus de 300 personnes. Rappelons toutefois que certaines mesures sont effectives depuis le 1er janvier 2020 telles que l’interdiction à la vente des verres, gobelets, coton-tiges, assiettes et autres produits en plastique vides. Depuis le début de cette année, les bouteilles d’eau en plastique sont interdites de service dans les cantines scolaires.

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Mieux informer les consommateurs

À compter du 1er janvier 2021, tous les produits vendus en grandes surfaces devront avoir un étiquetage bien précis. En effet, si le produit est recyclé, cela doit être mis en évidence sur l’étiquette avec le pourcentage de produits recyclés qu’il contient. Le but est de lutter contre le « green washing » qui consiste à vendre un produit en promettant un total respect de l’environnement alors que ce n’est pas le cas. Outre le secteur alimentaire, le monde électronique n’est pas épargné. Pour l’achat d’un équipement électrique ou électronique, le vendeur se doit de répondre à toutes les questions du consommateur afin que celui-ci puisse faire librement son choix. L’acheteur doit connaître l’indice de réparabilité du produit. Cela va lui permettre de savoir si le produit est réparable et en combien de temps les pièces sont disponibles. Les mesures seront renforcées pour les femmes enceintes concernant les substances qui pourront amener à des pathologies chez le fœtus ou le bébé.

Mettre en place une nouvelle filière pollueur-payeur

Dans le cadre de cette nouvelle loi anti-gaspillage, le gouvernement envisage la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’ici 2022. Seront notamment concernés les matériaux de construction, les articles de sport et de loisirs, les jouets ainsi que l’industrie du tabac et de l’automobile. Si ces gros pollueurs s’engagent à trier leurs déchets, ceux-ci seront repris sans frais. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge les frais de gestion des déchets.

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Mettre fin aux tickets de caisse

Les tickets de caisse et les tickets de promotion seront bientôt interdits. Le gouvernement envisage également d’interdire les factures en papier dans les caisses automatisées en libre-service. Toutefois, la mise en place de cette nouvelle mesure prendra plus de temps, notamment dans les petits commerces. C’est pour cela que le processus se fera crescendo avec une interdiction des factures en papier en dessous de 10 euros d’achat d’ici le 1er septembre 2020, de 20 euros à partir du 1er janvier 2021 et 30 euros pour le 1er janvier 2023.