Éolienne domestique : quelles aides et subventions ?

Les prix d’achat et d’installation d’une éolienne domestique atteignent jusqu’à 80 000 euros ! Cette somme étant inaccessible à tous les particuliers, l’État a mis en place une série d’aides à l’allègement de l’investissement. Voici donc une liste de subventions éligibles à l’usage d’une éolienne domestique, à l’exception du Crédit d’Impôt à la Transition Energétique, exclue de l’offre depuis janvier 2016.

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La TVA réduite à 5,5 %

La TVA réduite à 5,5 % vous permet de contourner celle à 20 % (la TVA règlementaire) au cours de l’achat et de l’installation de votre éolienne domestique. Il est également favorable aux travaux d’isolation thermique et aux travaux d’optimisation du système de chauffage. Le dispositif porte essentiellement sur les logements à usage de résidence principale ou de résidence secondaire achevés depuis plus de 2 ans.

Pour prétendre à la TVA réduite, le demandeur doit satisfaire quelques conditions d’éligibilité :

  • être une personne physique ;
  • avoir un logement implanté à l’intérieur d’un quartier favorable à l’aménagement d’une éolienne domestique ;
  • avoir un logement situé à au moins 300 mètres des quartiers classiques ;
  • avoir un logement respectueux de la norme RT 2012 ;
  • percevoir des ressources inférieures au plafond fixé par l’administration fiscale (variable selon le nombre d’occupants du foyer fiscal) ;
  • solliciter une même entreprise pour la fourniture et la pose des équipements.

Les aides des collectivités

Chaque région développe un dispositif d’aide spécifique à l’achat d’une éolienne pour particulier. La formule proposée repose sur la capacité financière de la région, du département ou de la commune, sachant que la rentabilité d’une éolienne domestique dépend de la situation géographique.

Par ailleurs, certaines régions démontrent plus d’intérêt à l’initiative, en l’occurrence : le Languedoc-Rousillon ; la Basse-Normandie et la Bourgogne.

  • Dans le Langueoc-Rousillon, les responsables régionaux accordent un financement de 25 % du montant total, en appliquant un plafond de 60 000 euros ;
  • En Basse-Normandie, la subvention se traduit par une aide de 40 % du coût total, à la limite de 2 000 euros ;
  • En Bourgogne, la prime était estimée à 70 % du coût d’étude et à 40 % des coûts d’installations.

Les aides financières du FACÉ

Le FACÉ (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) propose son appui. Il s’agit d’un fonds alimenté par les distributeurs d’électricité de France. Le FACÉ a pour vocation première de soutenir les collectivités rurales responsables des réseaux de distribution d’électricité. Sa mission est d’apporter une contribution financière pour le compte des maîtres d’ouvrages des réseaux de distribution d’électricité des communes soumises au régime de l’Électrification Rurale (ER).

Pour obtenir la subvention d’une éolienne domestique pour particulier, passez par votre syndicat d’électrification, votre commune ou par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

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Il s’applique aux réseaux de distribution de basse tension et aux extensions de réseau moyenne tension. Outre le financement de travaux énergétiques, il finance aussi les chantiers visant à renforcer les réseaux avant le passage des intempéries.

L’éco-prêt sans intérêt

L’éco-prêt à taux zéro compte parmi les aides à l’installation d’une éolienne domestique. La subvention se tourne vers les propriétaires d’une maison achevée depuis plus de 2 ans. Le versement du crédit sans intérêt sous-entend le respect de quelques éco-conditions. En outre, les travaux affectent un bâtiment utilisé en tant que résidence principale. L’opération doit atteindre un seuil minimum de performances énergétiques. Dans cette optique, le demandeur livre à la banque le résultat d’un diagnostic préalable mentionnant la production énergétique escomptée.

L’éco-prêt encourage aussi l’enclenchement d’un bouquet de travaux, afin de maximiser la rentabilité énergétique. Le requérant peut prétendre à une subvention dans la limite de 20 000 euros (dans le cas d’un unique chantier) ou de 30 000 euros (en cas d’un bouquet de travaux).

Les aides de l’Union européenne

L’Union européenne octroie des aides locales à l’installation d’une éolienne domestique, dans le cadre du Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Ce dispositif s’inscrit dans la politique de cohésion économique et sociale de tous les pays de l’UE. La France a eu droit à une enveloppe contenant 8,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Cette aide financière a pour vocation la croissance économique et la création d’emploi.

Le FEDER ne se contente pas de financer les initiatives d’adaptation au changement climatique. Il encourage également le développement technologique, la compétitivité des PME, l’inclusion sociale et la formation.

Le tarif de rachat garanti

La loi oblige les fournisseurs de racheter le surplus d’électricité produite par un particulier à 8,2 centimes d’euros le kWh. Ce tarif s’applique durant les 10 premières années de la signature du contrat avec l’entreprise, sachant que la clause prend effet pendant 15 ans. Durant les 5 années suivantes, le prix se situera entre 2,8 à 8,2 centimes d’euros le kWh, selon la zone d’implantation.

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À défaut de contrat de vente classique, vous pouvez fixer un prix et négocier avec les fournisseurs. À noter que cette obligation touche uniquement les propriétaires situés en zone de développement éolien (ZDE). En dehors de cette partie, seuls les fournisseurs d’énergie appartenant au Réseau de Transport d’Électricité peuvent s’approvisionner de votre excédent de production.