Les enjeux de l’immobilier durable en France

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, tous les domaines sont concernés. Le secteur de l’immobilier a sa part d’obligation afin d’éviter une éventuelle catastrophe naturelle. Pour ce marché, voici les différents enjeux climatiques.

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Optimiser la performance énergétique des bâtiments

Le secteur du bâtiment occupe 45 % de la consommation totale d’énergie. Il est responsable de 27 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Limiter le CO2 et réduire la consommation énergétique dans ce secteur sont donc décisifs. Ces actions doivent s’inscrire dans une politique énergétique et climatique française. Le Décret tertiaire et l’arrêté conjoint sont sortis en 2019. Ils assignent un objectif de réduction des consommations d’énergies pour les bâtiments tertiaires de — 40 % en 2030, — 50 % en 2040 et — 60 % en 2050.

Ces obligations ont été tirées de l’Article 175 de la Loi Elan de novembre 2018. Par ailleurs, 2019 a été marqué par le lancement de la plateforme numérique OPERAT pour la collecte et le suivi des données de consommations énergétiques, entrée en vigueur en janvier 2020. De plus, la Réglementation environnementale 2020 a placé au cœur de ses préoccupations les bâtiments neufs, l’enjeu carbone et l’enjeu énergétique.

Promouvoir la finance responsable

Le Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable a été publié en mars 2018. Les actions s’enchaînent par l’établissement d’une taxonomie correspondante. D’après le Vice-président responsable des marchés financiers et de l’Union des marchés de capitaux, ce système de classification est indispensable pour avoir une définition commune de « ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas ». Il s’agit ainsi d’un système utile pour mettre en place un marché unifié autour de l’investissement durable.

Sur le plan national, les investisseurs institutionnels doivent faire preuve de transparence sur les méthodes de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement. Cette qualité s’applique également sur les méthodes de contribution à la transition énergétique et écologique. Ces contraintes sont imposées par le guide sur les démarches ESG-Climat.

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Adapter le secteur de l’immobilier à la Transition énergétique

Le projet révisé de SNBC (Stratégie nationale bas carbone) a exigé une consultation publique en vue d’une publication des décisions à la fin du premier semestre 2019. Il impose un engagement de la France vers la neutralité carbone de 2050. Dans cette optique, le secteur du bâtiment a son rôle à jouer. Il doit réduire de 53 % son émission de GES de 2029 à 2033 pour une décarbonation complète en 2050.

Le décret sur le Label Bas-Carbone signé en novembre 2018 introduit également l’obligation de compenser les émissions. Cette contrainte s’adresse aux entreprises publiques et privées, aux établissements publics, aux collectivités et aux particuliers. Le label confirmera les efforts de réductions de CO2 organisés à travers le pays. Cependant, aucun projet n’a encore reçu de certification, car les modalités de labellisation sont encore en attente de validation.

Prévoir des plans d’action pour l’adaptation des constructions

Pour la période 2018 à 2022, un second Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a été lancé. Ce programme a pour objectif de préparer la population française aux changements climatiques. Il s’applique dans le secteur de l’économie et des territoires. Pour le secteur financier, quelques préconisations s’imposent. Il faut approfondir les dangers relatifs aux conséquences physiques du dérèglement climatique. Puis, il est impératif de conditionner les stratégies d’investissements en fonction des contraintes. Pour finir, les acteurs financiers sont invités à investir pour faciliter les adaptations nécessaires.

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Au niveau européen, la Commission européenne souhaite mettre en place une base de données expliquant les risques et les dégâts des catastrophes naturelles. Le programme reliera les informations recueillies et les données historiques afin d’obtenir une cartographie explicite et globale de tous les risques.