L’interdiction de l’utilisation de l’emballage plastique d’ici 2040

L’utilisation du plastique est de plus en plus controversée à l’heure actuelle. Pour lutter contre cette matière nuisible à la santé et à l’environnement, l’Assemblée prévoit toute une série d’amendements. Ces futures lois risquent de bouleverser les habitudes de consommation ainsi que les pratiques habituelles des grandes enseignes.

Pub

L’Assemblée nationale demande l’interdiction des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040

Le lundi 09 décembre 2019, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’interdiction de la mise en circulation des emballages plastiques à usage unique. Il s’est fixé comme objectif une éradication en 2040.

Un amendement en faveur de la loi anti-gaspillage

L’amendement a été porté par des députés du groupe LREM (La République En Marche) dans le cadre de la loi anti-gaspillage. La nouvelle règlementation inclut tous les emballages alimentaires, les bouteilles et les flacons, soit tous les contenants utilisés par les industries et les ménages, selon la marcheuse Laurence Maillart-Méhaignerie. Si le Parlement donne son aval, le dispositif programmera des objectifs de suppression fixés tous les 5 ans afin d’éliminer définitivement le contenant en 2040. Cet amendement sonne comme un « signal puissant » à l’encontre des sociétés industrielles, d’après la secrétaire d’État Brune Poirson.

La droite remarque une incohérence

Cependant, les partis de droite, en la personne d’Annie Genevard député LR (Les Républicains) reste perplexe. Elle a interrogé le gouvernement sur l’intérêt d’un dispositif de consigne en vue du recyclage des bouteilles en plastiques s’il veut éradiquer ce genre d’emballage dans les 20 ans à venir. De plus, François-Michel Lambert (député Libertés et Territoires) demande, quant à lui, de la « cohérence » concernant les objectifs à court terme. Rappelons que le Sénat avait déjà édicté un amendement similaire avant de revenir sur sa décision pendant une seconde délibération en septembre 2019.

Comprendre la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

Pour comprendre cette nouvelle loi, il faut cerner les points essentiels qui tournent autour. L’amendement s’inscrit dans le projet de loi concernant « la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ». Ce programme a été porté par Brune Poirson, la secrétaire d’État le lundi 09 décembre 2019 à l’Assemblée Nationale. Il prendra fin le 20 décembre 2019, durant l’ultime journée de séance publique. Ce projet vise à produire des biens et des services durables sans déchets ni gaspillage. Le programme veut passer du mode : extraire – fabriquer – consommer – jeter (modèle linéaire) au mode : réduction de consommation de ressources – réemploi et recyclage des matières. Cependant, ce plan divise encore tous les députés.

Pub

Les différents articles qui pourront être modifiés

Dans le cadre de ce projet de loi, voici les articles qui sont susceptibles de modifier le marché, en l’occurrence les produits de grande consommation et les habitudes des consommateurs.

Intégrer un taux minimum d’incorporation de matière première recyclée

Rappelons que la directive européenne Single-use plastics exige une intégration de 25 % et de 30 % de plastiques recyclés uniquement dans les bouteilles destinées aux boissons en PET. Cette demande doit être effective respectivement en 2025 et en 2030. Cependant, l’amendement est susceptible de modifier cette directive par l’intégration d’autres types de contenants.

Servir les repas dans des contenants réutilisables

Tous les établissements (y compris les restaurations rapides) devront se résoudre à utiliser des contenants réutilisables et non des emballages et des couverts à usage unique. Ce seront les principaux instruments à utiliser pour servir les repas et les boissons à consommer sur place et à emporter. Ce nouveau changement risque d’attirer les foudres des fabricants d’emballages.

Pub

Interdire l’usage des contenants en plastique pour conditionner les fruits et les légumes

Suite à la proposition du député des Bouches-du-Rhône, l’usage des contenants en plastique sera désormais interdit à partir du 1er janvier 2022. Les fruits et les légumes ne recevront plus d’étiquettes, exception faite des étiquettes compostables en compostage domestiques. Ces mesures visent à faciliter le compostage des biodéchets.