L’unanimité sur le vote de la loi anti-gaspillage

La semaine dernière, la commission mixte paritaire ou CMP s’est réunie afin de prendre une ultime décision par rapport au projet de loi anti-gaspillage, en faveur d’une économie circulaire. Tous les membres ont voté de manière unanime. Les détails sur le sujet.

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Un parcours semé d’embûches, qui s’achève enfin !

Alors que le ministère a publié un communiqué de presse, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, se félicitent de la qualité des travaux entrepris durant le débat concernant le projet de loi. Il renferme aujourd’hui plus d’une centaine d’articles.

Pour la ministre de la Transition écologique et solidaire, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est un des principaux leviers de la transition écologique et solidaire. Il représente la preuve concrète qu’il est possible de parvenir à des changements drastiques en combinant des gestes simples ou d’apparence anodine. Elle précise qu’elle rend spécialement hommage au travail réalisé avec les collectivités locales et les parlementaires. Ce travail aidera le projet de loi à accélérer son effectivité dans la vie de chaque citoyen.

De son côté, Brune Poirson déclare que le choix de ce projet de loi est une phase importante pour la transition écologique de la France. Il pourra entre autres agir contre le tout jetable et améliorer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon elle, durant cette discussion parlementaire, les sénateurs et députés ont travaillé d’arrache-pied dans le bon sens. Après cette approbation par la commission mixte paritaire, le projet de loi sera adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale et par le Sénat d’ici quelques semaines.

Vers de nouveaux modèles de consommation et de production

Dans le cadre de cette loi, le changement des modèles de consommation et de production est placé au premier plan. Cela permettra de diminuer les déchets et de sauvegarder les ressources naturelles, le climat et la biodiversité.

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Lors du grand débat national, 150 000 contributions étaient axées sur la transition écologique. 70 000 abordaient le sujet des déchets, dont le tri, la collecte et le recyclage sont considérés comme médiocres. Plusieurs Français le confirment d’ailleurs : la structure de la gestion de déchets de l’hexagone n’affiche pas suffisamment de performances.

Résultat d’un long dialogue qui a duré plus d’un an au bénéfice du plan climat, le projet de loi est organisé autour de quatre principaux volets. Leur objectif est de faire cesser le gaspillage en vue de protéger les richesses naturelles, conforter l’information auprès du consommateur, inciter les industriels à changer leurs méthodes de production, éradiquer les décharges sauvages et favoriser la collecte des déchets.

Plusieurs actions concrètes attendues

Grâce au vote à l’unanimité au profit de la loi anti-gaspillage, certaines règles pourront enfin être mises en vigueur, à commencer par l’interdiction de retirer les invendus non alimentaires. Le gouvernement est combat la surproduction et compte mettre un terme à la suppression des articles invendus. Cela est valable pour les produits d’hygiène, les produits électroniques et les textiles. En cas d’invendus, les produits seront recyclés ou offerts.

D’autre part, le système de collecte de déchets et d’emballages sera reconsidéré. La France fait partie des pires contributeurs en Europe occidentale. Afin d’y remédier, un dispositif de consigne sera mis en place. Celui-ci permettra de lutter efficacement contre la pollution plastique afin de parvenir à un pays où tout le plastique sera recyclé, et ce, à l’horizon 2025.

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Les produits favorables à l’environnement seront par ailleurs privilégiés. Cela signifie que tout fabricant qui crée des produits de façon écologique obtiendra un bonus sur la contribution qu’il paie pour le traitement et la gestion de fin de vie de ses produits. En revanche, ceux qui n’adoptent pas l’écoconception dans la fabrication de leurs produits écoperont d’un malus. Il est à noter que ce ne sont là que quelques mesures de la loi anti-gaspillage.