Système solaire combiné : quelles aides et subventions ?

Le système solaire combiné rassemble une pluralité d’équipements qui assurent les productions de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le dispositif utilise des capteurs solaires convertissant le rayonnement du soleil en chaleur. Celle-ci est ensuite ingérée dans le circuit de votre chauffage central afin d’alimenter vos émetteurs de chaleur. Elle offre une réelle économie d’énergie, mais les coûts d’achat et d’installation s’annoncent conséquents. Heureusement, vous profitez d’une série d’aides financières pour alléger votre investissement.

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Les aides régionales et départementales

Le Conseil Régional de la région de votre habitation accorde des subventions pour financer l’achat d’un système solaire combiné. Il en est de même pour le Conseil Général de votre département, ainsi que certaines collectivités locales. Leurs contributions allègent l’achat et l’installation de votre futur appareil de chauffage. Pour obtenir des détails, prenez contact avec votre mairie ou avec la Préfecture de votre localité. Le site de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) fournit également des informations à ce sujet.

À titre d’exemple, en Haute-Normandie, la région verse une aide financière à hauteur de 1 500 euros pour l’opération. Elle s’adresse aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans servant de maison principale. Dans la région Rhône-Alpes, la subvention se traduit par 500 euros et s’applique uniquement à la main d’œuvre.

La prime Coup de Pouce Economies d’Énergie

Apparue en 2019, la Prime Coup de Pouce Economies d’Energie est un dispositif rattaché aux Certificats d’Économies d’Énergie. Sa mise en place résulte d’une initiative du ministère de l’Écologie. Elle a pour vocation de soulager les charges financières pesant sur les ménages désireux de remplacer leur système de chauffage par une technologie plus avancée, économe et peu énergivore.

L’allocation est attribuée aux demandeurs après la validation de l’offre de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. À noter que l’artisan mandaté doit répondre au label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La souscription à cette prime impose un certain nombre de règles d’éligibilité :

  • choisir un équipement neuf ;
  • utiliser des capteurs exclusivement thermiques (et non des capteurs photovoltaïques) ;
  • choisir des capteurs labellisés Solar Keymark, CSTBat ou toute autre certification garantissant la conformité aux normes techniques européennes établies par le comité CEN TC 312 ;
  • garantir une production minimale à hauteur de 600 W/m2.

MaPrimeRénov, en remplacement au Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique

MaPrimeRénov désigne un dispositif d’aide à l’investissement dans le secteur de l’énergie solaire thermique, à des fins d’autoconsommation. Elle se destine aux propriétaires occupants appartenant à la catégorie des ménages aux « revenus modestes » et « très modestes ».

Outre le remplacement du CITE, elle vient se substituer au dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Elle est cumulable avec d’autres subventions étatiques, dans la limite des plafonds établis sur 5 ans. Sachez que l’obtention de la prime implique le respect de quelques paramètres d’éligibilité :

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  • effectuer l’opération dans une maison érigée depuis plus de 2 ans à compter de la date du début du chantier ;
  • réaliser les travaux dans une maison localisée en France métropolitaine ou France outre-mer ;
  • effectuer les opérations sur les parties communes (dans le cas d’un bâtiment collectif) ;
  • faire appel à un professionnel certifié RGE.

À noter que le CITE reste effectif jusqu’au 31 décembre 2020.

L’Eco-PTZ 2020

L’éco-prêt à taux zéro 2020 compte parmi les dispositifs favorables à l’achat d’un système combiné solaire individuel. Son montant peut atteindre 10 000 euros par logement. Elle applique un seuil de versement de l’ordre de 30 000 euros. Percevoir l’aide financière revient à répondre à quelques critères d’éligibilité :

  • solliciter l’intervention d’un expert certifié RGE ;
  • réaliser le chantier dans votre résidence principale ;
  • effectuer les travaux dans une construction érigée depuis le 1er janvier 1990.

Si votre maison est implantée en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, elle devra justifier d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010. L’éco-prêt s’adresse aussi aux propriétaires d’un appartement d’un immeuble sous le régime de la copropriété.

Après avoir fixé le choix des travaux à entreprendre et de l’artisan à missionner, adressez une demande de prêt auprès de l’une des banques partenaires. Complétez votre dossier par le formulaire type « devis ». À noter que seul le taux d’intérêt est à la charge de l’État. Il appartient aux souscripteurs de verser la totalité de leur emprunt sur 10 ans.

La TVA réduite à 5,5 %

Pour finir, la TVA réduite à 5,5 % s’inscrit dans la série des subventions à l’achat d’un système solaire combiné pour le chauffage. Son champ d’intervention se concentre aussi bien sur l’achat du matériel que sur la main d’œuvre. Elle concerne tous les particuliers souhaitant mettre en place un dispositif fonctionnant à l’énergie renouvelable. Ses conditions d’éligibilité se résument à 2 points : une maison achevée depuis 2 ans et des prestataires certifiés RGE.

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Il existe une variante de la TVA réduite à 5,5 % : celle réduite à 10 %. Seulement, son application se réduit à l’achat et à la pose de panneaux solaires photovoltaïques (incluant le boîtier de connexion, les câbles et les onduleurs).