Affaire Dieselgate : Au tour de la France de s’acharner sur Volkswagen

L’affaire Volkswagen baptisée Dieselgate consiste en un scandale sanitaire et industriel, dont la marque est le principal acteur. Il a été lancé en septembre 2015 par une ONG connue sous l’appellation d’International Council on Clean Transportation (conseil international sur les transports propres). Le dossier accuse le groupe de l’usage de logiciels tricheurs pour minimiser les émissions de particules d’oxyde d’azote et de CO2 de 2009 à 2015. L’affaire refait aujourd’hui surface sur le sol français.

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Les demandes d’indemnités s’enchaînent

Volkswagen est toujours au centre d’un conflit interminable. L’affaire Dieselgate qui dure depuis 4 ans n’a pas fini d’infliger des sanctions à l’encontre du célèbre fabricant. Les consommateurs se mobilisent pour exiger le versement d’indemnités en Europe. En France, la fondation néerlandaise Diesel Emissions Justice (DEJD) a lancé le jeudi 23 janvier 2020 une action collective contre la firme. En cause, cette dernière a publiquement reconnu avoir transplanté un logiciel dans 11 millions de voitures diesel. Ces programmes informations ont été destinés à minorer de manière illégale les chiffres d’émission de pollution.

Au cours d’une interview publique, l’entreprise clame son innocence face à ce regrettable incident. Elle estime qu’aucun client n’a souffert ni de dégât ni de perte liée à l’usage de la voiture. Elle continue en affirmant la validité des homologations et contredit donc les fondements des plaintes de l’organisme néerlandais. L’affaire revient maintenant sur le tapis. À la longue liste de plaintes (au Royaume-Uni avec une action collective de plus de 100 000 automobilistes et en Allemagne avec plus de 450 000 plaintes) vient de s’ajouter une nouvelle ligne : celle de l’action pénale française contre le groupe.

Obliger Volkswagen à conclure un accord

L’action du lobby français souhaite mettre la firme à terre en la forçant à consentir un accord. Il s’agit là de « l’étape française de notre action collective paneuropéenne contre le groupe », selon un membre du conseil d’administration et porte-parole de la fondation Maria José Azar-Baud. De plus, la spécialiste des actions collectives et maître de conférences à l’université Paris-Saclay ne comprend pas l’absence de dédommagement de Volkswagen au profit des Européens. Il faut rappeler que près de 8,5 millions de voitures sont impliquées dans l’affaire.

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Le logiciel a été implanté sur près de 11 millions de voitures, dont 1 million circule en France. À l’échelle européenne, les plaignants atteignent plusieurs milliers de personnes. Ce nombre significatif peut faire pencher la balance au profit des plaignants, explique la juriste argentine. Un tel poids obligerait ainsi Volkswagen à négocier. Par ailleurs, la lutte bénéficie des soutiens de France Nature Environnement et de l’association de consommateurs français Familles rurales.

Aucun dédommagement en Europe

L’action enclenchée contre Volkswagen reste complexe, car elle repose sur des lois néerlandaises relatives à la réparation collective ou WCAM. Cette réglementation stipule en effet qu’une transaction est contraignante pour les propriétaires de véhicule lésés dans l’UE. Cependant, elle ne l’est pas pour les utilisateurs qui la refusent. Par ailleurs, la marque applique une justice asymétrique. À la suite de nombreuses plaintes et actions juridiques à travers de nombreux pays, elle a versé un dédommagement à hauteur de 25 milliards d’euros pour les 450 000 voitures aux States. Les 100 000 véhicules du Canada ont bénéficié d’un remboursement de 135 millions d’euros. En Australie, la marque allemande a octroyé 80 millions d’euros pour les 100 000 voitures.

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Pour remuer davantage le couteau dans la plaie, France Nature Environnement s’indigne de l’irresponsabilité de la marque. À travers sa porte-parole Anne Lassman-Trappier, l’association souligne les effets néfastes pour la santé des particules fines provenant des moteurs diesel, tels que problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Elle condamne l’inaction des pouvoirs publics et lance un appel au gouvernement pour qu’il se manifeste.