Le Ministère de la Transition écologique vient en aide aux ménages en situation de précarité financière. Il leur propose le dispositif chaudière à 1 euro pour leur permettre d’accéder à l’énergie. Il consiste dans le remplacement d’une vieille chaudière par un autre modèle plus économique et moins polluant pour seulement 1 euro. Voici comment faire pour accéder à ce dispositif d’aide au changement de chaudière !
Les critères d’éligibilité à la prime de changement de chaudière
L’obtention de la prime chaudière à 1 euro, est soumise à quelques conditions :
– Être le propriétaire d’une maison âgée d’au moins 15 ans et dans laquelle vous habitez ;
– Être sûr d’habiter dans ledit logement pour les six années suivant l’achèvement des travaux ;
– Avoir un revenu global inférieur à la limite exigée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
– La chaudière à remplacer doit fonctionner à l’énergie fossile comme le fioul et le modèle qui va le remplacer, doit fonctionner à l’énergie renouvelable.
Les plafonds de ressources pour les ménages à revenus modestes
Le ménage prétendant au coup de pouce de l’Anah au titre du dispositif « chaudière à 1 euro », doit respecter le plafond de ressources imposé par cet organisme. La valeur de l’aide peut en effet, aller jusqu’ à 50 % de celle hors taxe des travaux de remplacement de chaudière à réaliser.
Voici les montants de ce plafond de ressources en considérant la valeur des revenus déclarés sur les avis d’imposition N-1 composant ledit ménage :
Plafonds de ressources des ménages modestes pour l’obtention de l’aide d’Anah | |||
Nombre de personnes composant le ménage | Valeur maximale de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Montant supérieur limite de revenus du ménage pour les autres régions (€) | |
1 | 20 470 | 14 790 | |
2 | 30 044 | 21 630 | |
3 | 36 080 | 26 013 | |
4 | 42 128 | 30 389 | |
5 | 48 198 | 34 784 | |
Par personne supplémentaire | + 6 059 | + 4 385 |
Les plafonds de ressources pour les ménages à revenus plus élevés
Les ménages ayant des revenus plus élevés que ces plafonds de ressources peuvent quand même prétendre à d’autres coups de pouce financiers de l’Anah. Ces derniers équivalent à 35 % de la valeur totale hors taxe du coût des travaux requis pour la réhabilitation énergétique.
Les voici :
Niveau maximum des revenus des ménages à revenus plus élevés pour obtenir la prime chaudière à 1 euro | ||
Nombre de personnes composant le ménage | Valeur supérieure limite de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Montant supérieur limite des revenus du ménage pour les autres régions (€) |
1 | 24 918 | 18 960 |
2 | 36 572 | 27 729 |
3 | 43 924 | 33 346 |
4 | 51 289 | 38 958 |
5 | 58 674 | 44 592 |
Par personne supplémentaire | + 7 377 | + 5 617 |
Les démarches à suivre pour prétendre à la prime de changement de chaudière
La procédure d’obtention de cette prime, a été simplifiée au maximum par tous les acteurs touchés par ce dispositif de chaudière à 1 euro. L’intéressé n’a donc qu’à suivre les étapes suivantes pour y prétendre :
1- Approcher un prestataire d’énergie participant à cette opération « chaudière à 1 euro » et lui soumettre son projet de remplacer sa chaudière âgée par une plus récente ;
2- Le fournisseur d’énergie prend en charge toutes les démarches administratives visant à attribuer la subvention de l’Anah ;
3- Le client particulier n’a aucune démarche supplémentaire à réaliser et aucun frais à débourser ;
4- L’énergéticien collecte toutes les subventions obtenues au nom de son client : coup de pouce de l’Anah, la prime CEE, etc. Il les déduit par la suite du coût total des travaux de réhabilitation énergétique à réaliser.
Le prestataire chauffagiste auquel le particulier s’adresse, doit faire partie d’un réseau de professionnels détenant la certification Qualipac ou Qualigaz et être reconnu garant de l’environnement (RGE). La facture finale des travaux doit également mentionner l’acte de dépose de l’ancienne chaudière, l’acte de pose du nouveau dispositif mentionnant sa marque et son modèle.