Coronavirus : quand peut-on faire valoir son droit de retrait ?

Les employés du Louvre ont fait valoir leur droit de retrait pour que le musée n’ouvre pas le 1er mars, en raison de la menace : épidémie de coronavirus pesant sur eux. Quand est-ce que ce droit de retrait s’applique pour une éventuelle cessation d’activité ?

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Dans quelles conditions s’exerce ce droit de retrait ?

Ce droit permet à un employé ou à un agent public de délaisser son poste de travail ou de refuser de l’occuper sans avoir reçu l’accord de l’employeur. Il s’applique dans deux conditions :

  • Si la situation représente un danger sérieux et immédiat pour la vie ou la santé du travailleur ;
  • Si les systèmes de protection présentent une certaine défaillance.

Un danger est dit sérieux lorsqu’il menace la vie ou la santé de l’employé. Quant au caractère immédiat de cette menace, c’est par rapport à son imminence qu’il est évalué. Cela signifie qu’il peut survenir tout de suite dans une durée très courte.

C’est l’employé qui doit apprécier le caractère sérieux et imminent d’une menace donnée. Il n’est cependant pas obligé d’en apporter la preuve, mais peut l’exiger dès qu’il ne se sent pas en sécurité par rapport à une telle menace. Cette sensation doit cependant avoir un motif raisonnable. Cette dernière peut avoir une portée collective ou individuelle.

Dans tous les cas, si un travailleur s’estime en danger, il peut exercer son droit de retrait pour cesser toute activité jusqu’à ce que son employeur mette en place tous les dispositifs de sécurisation requis. Son application ne requiert aucun préavis, mais l’employeur doit toujours en être préalablement informé pour qu’il puisse mettre en place les mesures de protection nécessitées.

L’application du droit de retrait dans le cas du Musée du Louvre

Ce qui a été le cas des employés du Musée du Louvre par rapport à l’épidémie au coronavirus. La plupart d’entre eux travaillaient en contact rapproché avec les touristes venus de tous les coins du monde, dont certains, sûrement des zones à risque.

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Les membres de la direction du musée affirment avoir mis en place toutes les mesures de prévention requises pour la protection de ses employés et des touristes y compris la mise en quarantaine des touristes en provenance des zones à risque. La direction cependant, n’approuve pas la décision des salariés d’exercer ce droit de retrait du fait de l’absence d’arrêté préfectoral en ce sens.

Maxence Langlois-Berthelot, l’administrateur général du Musée du Louvre a ainsi annoncé aux journalistes ce lundi que « Les autorités, ministre de la Culture et ministère Santé, ont rappelé que la fermeture du Louvre n’est pas nécessaire. Le Louvre met en œuvre toutes les procédures qui nous sont transmises ».

La durée d’application de ce droit de retrait ?

Ce droit peut être appliqué tant que l’employé considère que son employeur n’a pas pris les mesures requises pour assurer leur santé ou leur vie. Au Louvre, les salariés ont exigé la mise à disposition à large échelle de gel hydroalcoolique ainsi que la mise en place de vitres de séparation entre les caissiers et les visiteurs.

Le fait que l’épidémie à coronavirus est assez récente ne laisse cependant pas à la direction tout le recul nécessaire pour l’affronter. Les recommandations changent ainsi de jour en jour avec récemment une interdiction des poignées de mains.

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Il est à rappeler que l’employé qui exerce son droit de retrait ne peut faire l’objet de sanction ni de retenue salariale. L’employeur peut cependant faire appel au prud’homme pour lui demander d’apprécier la situation. Si un abus de la part de l’employé est constaté, il pourra quand même faire l’objet d’une sanction, d’une retenue sur salaire ou même être renvoyé.