Dépôts de 2 recours contre le décret fixant les distances d’épandage

Le décret concernant la distance d’épandage des pesticides a été publié en décembre 2019. Deux mois plus tard, le texte suscite déjà la controverse. Des associations environnementales, des associations de médecins et de consommateurs se sont mobilisées pour mettre un terme à décret.

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Une demande d’annulation des textes

Plusieurs associations se sont rassemblées le mardi 25 février 2020 en vue de déposer 2 recours à l’attention du Conseil d’État. Ils contestent le décret fixant les distances minimales des pesticides à proximité des habitations. Selon les ONG, le décret est loin de protéger les agriculteurs, les riverains ainsi que l’environnement.

Les associations comprennent entre autres :

  • Générations futures
  • France Nature Environnement
  • Eaux et Rivières de Bretagne
  • UFC-Que Choisir
  • Union syndicale solidaire
  • AMLP (Alertes des médecins sur les pesticides)
  • Plusieurs collectifs de protection des riverains

Le regroupement demande l’annulation des textes, annonce l’avocat François Lafforgue. Les associations réclament des mesures concrètes de protection dans un délai de 6 mois. Apparemment, les distances de 3 mètres, 5 mètres, 10 mètres et 20 mètres sont « totalement inefficaces ». Ils exigent une distance d’au minimum 150 mètres.

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La FNSEA réclame un moratoire

D’après les associations, le décret met en danger les riverains, les travailleurs, les ressources en eau ainsi que la biodiversité. Il remet également en cause les zones de non-traitement ou ZNT, en se basant sur une étude concernant l’exposition aux pesticides de 5 à 10 mètres de la population. En mi-février, un collectif de plusieurs maires a contesté le décret devant la plus haute juridiction administrative. Il a demandé sa suspension en urgence, mais celle-ci s’est vue rejetée par le Conseil d’État. La FNSEA, premier syndicat agricole, sollicite un moratoire sur les ZNT. La Confédération paysanne rappelle, quant à elle, la hausse des maladies (notamment la maladie de Parkinson) provoquées par l’exposition aux pesticides.

Les mesurettes inadaptées aux enjeux de santé publique

UFC-Que Choisir effectue chaque année des tests concernant les produits de grande consommation en provenance de l’agriculture conventionnelle. Après chaque étude, l’association des consommateurs constate la présence de résidus de pesticides, affirme Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et agriculture. Il a également souligné l’importance des ressources en eau, notamment dans les petites communes où aucun équipement ne peut réaliser une dépollution. L’association a mené une étude en 2017 dans 2 271 communes. Le résultat montre que 2 millions d’habitants s’exposent à une forte concentration de pesticides.

AMLP, par la voix de son président Pierre-Michel Périnaud, pointe du doigt des « mesurettes pas à la hauteur des enjeux de santé publique ». Le médecin accuse le décret de répandre des produits cancérogènes, reprotoxiques, mutagènes et des perturbateurs endocriniens à proximité des habitations. Selon ce professionnel de la santé, ces produits provoquent des troubles du neuro-développement et des malformations chez les enfants. Le secrétaire national de Solidaires, par l’intermédiaire de Didier Aubé, dénonce la dangerosité des pesticides sur les riverains et les salariés agricoles, les plus exposés.

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Un décret basé sur des données « obsolètes »

Les recours déposés critiquent la « naïveté » du gouvernement. En effet, l’État se base sur des données parfaitement obsolètes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire ou Anses : les informations fournies remontent aux années 80. Les recours mentionnent également la présence d’une remarque de l’Inspection générale des affaires sociales en mars 2019. La note escamotée explique que l’Anses a confirmé que ces distances restent insuffisantes pour garantir la protection des riverains. Par ailleurs, les associations estiment que le gouvernement a délibérément ignoré le « rejet massif » exprimé au cours de la consultation publique sur les zones de non-traitement.