Emmanuel Macron prévoit un référendum national sur l’environnement

Le vendredi 10 janvier 2020, le président français a rencontré les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Cette rencontre a été l’occasion pour le chef d’État de révéler l’éventualité d’un référendum sur l’environnement. Voici tout ce qu’il faut retenir concernant ce projet.

Pub

Un référendum sur l’environnement, une toute première pour la France

Lors de l’interview du vendredi soir, Emmanuel Macron s’est dit prêt à envisager le premier référendum national sur l’environnement. Selon le chef d’État français, ce sondage vise à encourager le gouvernement à prendre les meilleures décisions en matière de préservation de la biodiversité. En outre, le président a présenté les modalités de cet éventuel référendum. D’un côté, le référendum consistera en un texte de loi qui sera soumis à un vote par le peuple. De l’autre, il ne s’agira que d’une série de mesure. Dans ce cas, le sondage aura « valeur consultative » et non « valeur législative ».

En entendant cette éventualité, la ministre de la Transition écologique et solidaire a souligné que le référendum pourrait traiter de nombreuses questions d’ordre environnementales. Elle a également révélé que l’évènement pourrait se tenir d’ici la fin 2020. Cependant, Élisabeth Borne a estimé qu’un possible référendum pourrait placer les questions écologiques en tête de ligne de la Constitution. Cette initiative est encouragée par les membres de la Convention. Cependant, la ministre de la transition écologique pense que ce sujet ne nécessite aucun référendum.

Un suivi européen

Emmanuel Macron a également précisé que les mesures prises dépendront des réponses des citoyens. Le président pense établir un mécanisme de suivi afin d’éviter le risque d’omission. Par la même occasion, il a souligné l’éventualité d’un refus de sa part concernant les décisions à prendre. Par ailleurs, il ne faut espérer un changement radical en matière de préservation de l’environnement après cet éventuel référendum, observe Arnaud Gossement. L’avocat et spécialiste du droit de l’environnement a en effet souligné que le dernier mot appartient toujours au président.

Pub

Il faut noter que la décision concernant certains points (comme celui de la reconnaissance de l’écocide) nécessite une révision à l’échelle européenne avant d’être accordée. De ce fait, le président de la République envisage une association entre les délégations de la Convention avec celles de l’Union européenne.

Tout au long de son discours, Emmanuel Macron a rendu hommage au travail des 150 citoyens. Rappelons que ces gens entament une réunion jusqu’en avril pour se pencher sur les questions de la nourriture, du travail, de la consommation, de la production, du déplacement et du logement. Ces grandes thématiques se concentrent sur une unique problématique : comment réduire les émissions de CO2 à hauteur de 40 % d’ici 2030 ?

La taxe carbone

La décision d’un éventuel référendum traduit l’« urgence d’agir sur le climat », selon Emmanuel Macron. Le président a dévoilé qu’à ce sujet, la principale difficulté est de « concilier les contraires ». Il souligne l’intérêt de créer un consensus pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Les ONG ont d’ailleurs rappelé que la France souffre d’un retard sur les objectifs de neutralité carbone.

Pub

Ainsi, le référendum pourrait remettre sur la table le sujet de la taxe carbone. Le président a souligné que cette mesure a pour objectif de réduire le taux d’émissions de CO2. Cependant, l’approche est aujourd’hui sujette à controverse. Certaines personnes estiment en effet que cette mesure de taxation est une forme d’intrusion de l’État dans les libertés individuelles. De plus, les modalités d’application restent encore floues: qui paye les taxes, dans quelles conditions faut-il payer les taxes, où va l’argent collecté ? D’autres pensent que la taxe carbone devrait être destinée aux entreprises et non aux particuliers.