Fin de l’impression systématique des tickets de caisses

Le vendredi 13 décembre 2019, l’Assemblée Nationale a voté contre l’impression systématique des tickets de caisse. Cette mesure a pour objectif de réduire la quantité de déchets par ménage. Elle vise également à limiter l’impact des perturbateurs endocriniens présents dans les tickets de caisses.

Pub

Fini les tickets de caisse de moins de 10 euros

L’Assemblée Nationale a donné son accord concernant la limitation de l’usage des tickets de caisses. Ainsi, les transactions de moins de 10 euros n’impliqueront plus l’impression de facture sous format papier à partir du 1er septembre 2020. L’analyse de cette loi s’est soldée par un accord à l’unanimité après un examen en première lecture concernant le projet de loi anti-gaspillage. Il faut souligner que cet amendement a alimenté de nombreux débats concernant les conséquences de la limitation des tickets de caisse sur l’activité des commerçants. Cette mesure a été incitée par la députée de la République en marche de l’Hérault, Patricia Mirallès.

Un décret en application progressive

La députée a insisté sur le fait que cette loi sera en application progressive, et les mesures s’amélioreront au fil du temps. En outre, à partir du 1er septembre 2020, les achats de moins de 10 euros ne nécessiteront plus de tickets. À compter du 1er janvier 2021, les commerçants ne délivreront plus de facture papier pour un achat de moins de 20 euros. Le 1er janvier 2022, les tickets de caisses de plus de 30 euros ne seront plus imprimés. En janvier 2023, les bons d’achat et les tickets des automates seront réduits. Ce laps de temps est indispensable pour permettre aux commerçants d’utiliser des outils plus en conformité avec cette nouvelle règlementation.

Les factures d’achat envoyé par courrier électronique

À partir de 2021, les commerçants devront envoyer les preuves d’achat par courrier électronique. Face à cette nouvelle mesure, les députés ont appelé à la vigilance concernant la protection des données des consommateurs. En effet, les commerçants seront amenés à collecter bon nombre d’informations sur les clients. Pour répondre à cette demande, la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson a souligné l’efficacité de la règlementation européenne de protection des données.

Pub

Appréhensions des députés

Cette nouvelle loi a divisé l’opinion des membres de l’Assemblée Nationale. Le député LR Vincent Descoeur a manifesté son appréhension sur le fait que le consommateur n’aura pas la possibilité de vérifier directement la somme de ses achats. De plus, les commerçants pourraient faire face à des difficultés. L’élu MoDem Bruno Millienne estime, quant à lui, que cette mesure n’a rien d’écologique. Il relève plutôt un « emmerdement des commerçants ».

Bref rappel sur le projet de loi

Le projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale le 10 juillet 2019, après le Conseil des ministres. Cette proposition s’inscrit dans la lutte contre le gaspillage et dans le cadre de l’économie circulaire. Le texte souhaite modifier de manière plus rapide les modes de production et de consommation dans le but de réduire les déchets. Les propositions comptent un article 5 bis D qui souhaite interdire la distribution à domicile d’imprimés papier et cartonnée à partir du 1er janvier 2021. Cette interdiction s’appliquerait aux prospects et aux destinataires qui refusent de recevoir ce genre de correspondance par une mention écrite.

Pub

Les tickets de caisse, sources de déchets en France

Selon les députés, 12 milliards de tickets de caisses sont imprimés annuellement sur le sol français. Ce volume correspond à 10 600 rouleaux de papier thermiques, soit 800 km de tickets de caisse. Cependant, la majorité de ces factures est jetée aux ordures. Après cette proposition, bon nombre d’enseignes ont déjà élaboré des solutions alternatives.