Le gouvernement face à ses propres contradictions sur l’huile de palme

Au mois de décembre 2019, la loi de Finances 2020 a décrété que les produits à base d’huile de palme ne figureraient plus sur la liste des biocarburants attributaires d’un avantage fiscal. Cependant, les Douanes ont émis une note qui a provoqué la discorde sur les PFAD, les distillats d’acide gras de palme découlant de la fabrication d’huile de palme alimentaire. Dès lors, le ministère de la Transition écologique ne veut pas prendre la responsabilité de tirer la situation au clair, et confie au Conseil d’État la mission de prendre une décision d’ici la période estivale.

Pub

Des notions complètement opposées

En à peine six mois, deux communiqués exprimant deux idées contradictoires ont été publiés. Le 17 juin 2019, la Direction générale des douanes a diffusé une annonce, présentée par l’association Canopée, selon laquelle les PFAD ne seront pas inclus dans le dispositif fiscal dont les biocarburants profitent.

Et pourtant, le 19 décembre 2019, six mois après, le vote des parlementaires a tranché sur le refus d’octroyer l’avantage fiscal aux produits composés d’huile de palme et sur leur suppression de la liste des biocarburants jouissant de ce droit. Or, la Direction des douanes a stipulé que les PFAD, les acides gras de palme résultant de la production d’huile de palme alimentaire, pourront aspirer au mécanisme fiscal affecté aux biocarburants. Ce, pour la bonne raison qu’ils ne peuvent pas être qualifiés de produits à base d’huile de palme.

En six mois, que s’est-il donc passé ? De nombreuses ONG se posent la question. Elles ont porté l’affaire devant le Conseil d’État pour que la note des Douanes du mois de décembre soit annulée et que la loi soit mise en application. Si leur recours a fait l’objet d’un rejet, le Conseil d’État s’engage toutefois à se prononcer d’ici la saison estivale.

Que de discordances

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a convoqué une réunion le 21 janvier 2020, en présence de la direction des Douanes, des ONG, des porte-parole de Total et des parlementaires. La ministre admet la divergence entre les deux notes, elle propose au Conseil d’État de prendre une décision finale. Elle n’a fourni aucune réponse sur le sujet. Agathe Bounfour du Réseau Action Climat indique que cette situation est impossible et qu’on est au-devant d’un reniement de la démocratie.

Pub

Sylvain Angerand, l’organisateur des campagnes pour Canopée, précise que les documents qu’ils ont dévoilés prouvent que le gouvernement et Total ont probablement fait une entente. Cela est inadmissible au sein d’un État de droit.

Pour Total, l’enjeu est considérable, sachant qu’il compte employer les PFAD dans sa bioraffinerie située dans La Mède. D’après certains documents officiels, il envisage en effet d’utiliser 100 000 tonnes de PFAD par an, provenant principalement de l’Indonésie et de la Malaisie. Cette firme souligne qu’elle a pris des engagements afin de traiter au moins 25 % de résidus et de déchets, parmi lesquels figurent les PFAD. Un représentant de Total explique que ce serait difficile sans les PFAD.

L’aviation pointée du doigt

Si Total est mis en cause pour le ravitaillement de sa bioraffinerie de La Mède, la liste définitive des biocarburants importe également pour la branche de l’aviation. L’Hexagone s’est fixé des objectifs afin de remplacer le kérosène par des biocarburants : de 2 % d’ici 2025 et de 5 % à l’horizon 2030.

Pub

Élisabeth Borne indique que l’objectif est de faire en sorte que les biocarburants soient totalement durables sur tout leur cycle de vie. Ils ne doivent sous aucun prétexte causer, que ce soit de manière directe ou indirecte, la déforestation ou concurrencer les activités agricoles. Il est fort probable que les PFAD soient encore sollicités pour les biocarburants de l’aviation.