Le projet de déviation de Jargeau du Département du Loiret est assigné devant la justice

Le projet de construction d’un nouveau pont dans le Département du Loiret a fait l’objet d’une autre plainte de la part de 2 associations écologiques françaises. L’initiative déplaît aux acteurs environnementaux en raison de la présence de zones humides. Rappelons qu’un autre programme, la construction d’un village Décathlon à Saint Jean de Braye, a déjà renoncé pour les mêmes motifs 2 ans plutôt. Reste à savoir si celui-ci arrivera à son terme.

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Dépôt d’un référé suspension contre l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016

France Nature Environnement en Centre-Val de Loire ainsi que l’association environnementale Mardiéval se sont mobilisées pour dénoncer le projet de déviation de Jargeau du Département du Loiret. Les 2 mouvements de lutte ont intenté un référé suspension devant de tribunal administratif d’Orléans contre l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016. Ce dernier a autorisé le Département du Loiret à effectuer des travaux pour la déviation de la RD 921 entre Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau. D’après les principaux plaignants, le conseil départemental aurait négligé la préservation des zones humides nichées sur le tracé. Cependant, le Département du Loiret réfute ces propos.

La présence de zone humide confirmée

France Nature Environnement et Mardiéval s’appuient sur plusieurs études prouvant l’existence de zones humides sur le tracé de la déviation. Une enquête du bureau d’études spécialisé Biotope en 2013 a démontré la présence de zones humides dans les bois de Latingy à Mardié. Une autre étude en 2014 par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Val Dhuy Loire confirme 2 zones humides à Sandillon, également sur le tracé. Les opposants au projet ont renforcé leur action en justice par une étude des sols. Réalisée avec l’appui d’un pédologue sous contrôle d’huissier, celle-ci confirme leur présence.

Les plaignants reprochent un manque de vigilance du conseil départemental

L’avocat des plaignants, Samuel Delalande, avance l’hypothèse d’une négligence de la part du Département du Loiret. Il s’étonne que celui-ci ait exclu dans son étude reprise dans l’arrêté préfectoral l’existence de zones humides. Ces emplacements sont pourtant mis en exergue dans les documents officiels et après de nombreuses études. Selon FNE et l’association Mardiéval, le conseil départemental a tout simplement ignoré ces documents.

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Le département du Loiret sur la défensive

Face à ces accusations, le Département du Loiret est sur la défensive. Selon le rapport du BRGM sur les risques de construction du nouveau pont à Jargeau, le conseil a prétendu avoir réalisé des enquêtes préalables. La directrice des infrastructures au Département du Loiret Sandrine Eugène confirme que le projet a été étudié « à l’échelle microscopique ». Elle a révélé que plus de 8 millions d’euros ont été versés sur la partie environnementale.

L’importance des zones humides dans l’écosystème

Les zones humides occupent une place prépondérante dans l’écosystème. En effet, elles sont favorables à l’épanouissement d’une faune et d’une flore exceptionnelles. De plus, elles profitent de la protection du code de l’environnement qui impose un principe hiérarchique : éviter, réduire ou compenser l’impact environnemental des activités sur la zone. Selon Maître Samuel Delalande, le principe est insuffisant si les études d’impact ont amenuisé la présence des zones humides. Le Département du Loiret réplique en insistant que : « si on n’arrivait pas à réduire, on a compensé ». Sandrine Eugène martèle que « plus de 22 ha vont être compensés dans la zone du projet ».

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Le département du Loiret subit une suite d’actions en justice

Cette action en justice est un énième épisode ajouté à une longue série d’accusations contre le projet du Département du Loiret. En effet, il est sujet à controverse et suscite la foudre de tous les acteurs écologiques. Un procès sur la déclaration d’utilité publique est en attente pour cette année. Il aura lieu devant la cour d’appel administrative de Nantes. Le programme, quant à lui, a dépensé 94 millions d’euros et sera fonctionnel en 2024.