Les grandes lignes du « pacte vert » de l’Union européenne dévoilées

Avec comme objectif de parvenir à une neutralité carbone à l’horizon 2050, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté le « Pacte vert » le 11 décembre 2019. Plusieurs points ont été traités dans la feuille de route, qui sera mise en œuvre par Frans Timmermans, le vice-président de la Commission. Son rôle sera de faire en sorte que l’Europe soit un leader dans différents secteurs. Grâce au Pacte vert, plusieurs dispositions seront inscrites dans le droit, dont notamment la taxe carbone. Zoom sur les principales lignes de celles-ci.

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Une économie circulaire opérante

Le plan d’action doit contribuer à accélérer le déploiement d’un marché où les produits sont en majorité climatiquement neutres. Dans ce contexte, l’écoconception sera orientée vers une politique privilégiant la réutilisation des matériaux, davantage que le recyclage.

La Commission compte par ailleurs aborder la question des microplastiques, surtout en ce qui concerne les pneumatiques et le secteur textile. À dater du mois de mars, la Commission établira une nouvelle stratégie industrielle.

Différents investissements réalisés

Selon la Commission, les investissements permettant de concrétiser les objectifs climatiques escomptés devraient être augmentés de 260 milliards d’euros pour une année. En janvier 2020, elle exposera son plan d’investissement en vue d’accéder à une Europe pérenne.

Pour persuader les pays encore hésitants, le plan environnemental de la Commission réservera une aide budgétaire pour la transition juste. La Banque Européenne d’Investissement apportera également sa contribution. Elle offrira en effet la moitié de ses investissements aux programmes relatifs au climat.

Révision du coût du carbone

D’ici le mois de juin 2021, le marché du carbone fera l’objet de certaines modifications. Pour atteindre les objectifs fixés, la Commission envisage de reconsidérer le système législatif régissant le climat, et en particulier celui qui se rapporte au marché du carbone. La Commission fait spécialement référence à la branche marine, dont le niveau de pollution est assez élevé. Elle souhaite en outre baisser les contributions gratuites octroyées au secteur aérien.

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Alors que la consigne sur la taxation a également été revue, la Commission se chargera aussi de vérifier les exonérations fiscales attribuées aux carburants du secteur aérien et maritime.

Biodiversité, agriculture et pesticides

Au printemps 2020, le stratagème de la « ferme à la table » sera présenté, afin d’aboutir à une agriculture de qualité et constante. Dans le but de limiter l’usage des pesticides, la Commission oeuvrera en 2021 pour instaurer des seuils maxima d’emploi de produits phytosanitaires.

D’autre part, elle prévoit de se fixer de nouveaux objectifs pour promouvoir la préservation de la biodiversité. Elle déterminera aussi des plans pollution et santé, de même que des objectifs environnementaux adressés à la PAC et à l’industrie agroalimentaire. Elle soumettra ainsi différents engagements pour améliorer l’économie circulaire, modifier les modes de consommations et favoriser les énergies vertes.

Production de carburants alternatifs pour des déplacements zéro émission

Toujours dans le cadre de la concrétisation du pacte vert, la Commission soutiendra la production de carburants alternatifs et la mise en place de sites de chargement pour les véhicules électriques.

À l’horizon 2025, la Commission estime qu’il faudra avoir installé 1 million de points de recharge accessibles au grand public, afin d’approvisionner les 13 millions de voitures à faible émission qui devront circuler sur les routes de l’Europe. Ainsi, vers le mois de juin 2021, elle fixera de nouveaux plafonnements de l’émission de CO² pour les voitures légères.

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Enfin, la Commission désire passer une nouvelle fois en revue les objectifs établis par l’Union Européenne concernant les émissions de gaz à effet de serre. À ce jour, les Vingt-Huit sont tenus de les diminuer de 40 % jusqu’en 2030, en comparaison avec les niveaux constatés en 1990. Les négociations ne font que débuter. Une fois présenté aux eurodéputés, le texte sera soumis au Parlement européen et aux États membres.