L’État reconnu fautif de la pollution de l’air à Lille

Lille est aujourd’hui l’objet de nombreux débats environnementaux. En effet, la région a subi des pics de pollutions de l’air aux particules fines. L’État a été pointé du doigt en tant que principal responsable de ce phénomène qui a fait de nombreuses victimes.

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Reconnu fautif, mais pas condamné

Le gouvernement français a été reconnu coupable de l’insuffisance des projets d’amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise. Cependant, il n’a subi aucune condamnation par le tribunal administratif de Lille. Cette accusation fait suite à la plainte déposée en 2017 par Sandrine Rousseau, une ancienne élue Europe Ecologie et ex-vice-présidente EELV du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais. Elle a poursuivi l’État pour carence fautive dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air à Lille. L’ancienne élue Europe Ecologie a été victime d’une sinusite chronique depuis 2017 et pensait qu’une succession de pics de pollution entre 2016 et 2017 était la source de sa maladie.

Par ailleurs, l’absence de condamnation de la justice n’est pas une surprise pour l’écologiste. En effet, Sandrine Rousseau a estimé que : « les tribunaux ne reconnaissent pas le lien entre la pollution et les pathologies que nous pouvons contracter personnellement ». Malgré cela, le tribunal a reconnu la responsabilité gouvernementale dans la pollution atmosphérique, en l’occurrence, la carence dans la réduction de la quantité de dioxyde d’azote et de particules fines (PM10).

Une première pour Lille

Le tribunal a déjà reconnu à plusieurs reprises la responsabilité de l’État envers la pollution, aussi bien en région parisienne qu’à Lyon. Il s’agit cependant d’une première pour Lille, car cette région n’avait même pas été citée par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans une décision mémorable, en effet, la justice européenne qui s’est spécialement penchée sur le cas de 14 zones françaises, dont : Lyon, Montpellier, Grenoble, Marseille et Clermont-Ferrand, a condamné la France pour violation de ses obligations communautaires en matière de lutte contre la pollution de l’air.

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Cette reconnaissance du tribunal s’apparente ainsi à une victoire pour Sandrine Rousseau pour encourager le gouvernement à prendre les mesures qu’il faut concernant la lutte contre la pollution de l’air. L’écologiste souligne également que Lille ne figure pas dans la liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l’air du Conseil d’État.

Un pic de pollution de l’air pour la région

Les pics de pollution de l’air deviennent de plus en plus récurrents à Lille, notamment les pollutions aux particules fines PM10. Le dernier pic enregistré date de décembre 2019. Selon Sandrine Rousseau, le tribunal administratif a déjà reconnu le risque d’exposition des Lillois. D’après Santé publique France, la pollution de l’air aux particules fines a engendré en 2 018 650 victimes dans les Hauts-de-France. Face à ces chiffres alarmants, l’ex-vice-présidente EELV du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais souligne l’intérêt de la mise en place de mesures à Lille.

Amener les autorités à réagir

Le tribunal a souligné que : « l’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’État ». Cette faute est confirmée dans les dispositions du code de l’environnement des articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. C’est ainsi que la justice appuie la poursuite de l’ex-vice-président EELV du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais L’accusation a pour objectif d’amener les autorités à réagir le plus rapidement. Le tribunal veut alarmer le gouvernement concernant la nécessité d’un plan de réduction des émissions de polluants amenant à des résultats satisfaisants, souligne Sandrine Rousseau.

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Rappelons que le gouvernement a déjà été accusé et reconnu fautif dans des procédures similaires, à Lyon et en région parisienne.