L’office national des forêts : prochainement privatisé ?

La privatisation de l’Office national des forêts a été accélérée par le gouvernement. Ses agents dépendront désormais du droit privé. Cette disposition majeure réduira incontestablement leur pouvoir quant à la protection des forêts. Voici une nouvelle régression, au moment même où il faut redoubler d’attention à l’égard du changement climatique, pour mieux protéger les massifs de l’hexagone.

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Une problématique inquiétante pour l’office national des forêts

Le service public forestier subit une nouvelle fois un coup dur. Le 22 janvier 2020, les organismes syndicaux qui représentent les personnels du droit public et la direction générale de l’Office national des forêts se sont réunis.

Lors de cette rencontre, les syndicalistes ont été informés sur le fait que le gouvernement exposerait dans le courant du mois de février en Conseil des ministres un projet de loi d’habilitation concernant « la modernisation de la Fonction publique ».

Dès l’instant où cette loi sera votée, le gouvernement sera habilité à adopter des mesures par arrêté, dans un délai d’une année. D’après le rapport de Synergie FO qui était présent durant cette rencontre, l’ONF ferait l’objet d’ajustements législatifs. Les syndicalistes indiquent que les répercussions de ces changements pourraient être critiques, car ils approuveraient l’actuelle procédure de privatisation.

Démantèlement progressif de l’office des forêts

Alors que l’office dénombrait 15 000 salariés en 1985, il en reste à ce jour un peu moins de 9 000. La réduction du nombre de personnels est liée à une « crise de sens ». Mais le pire, c’est que les vigiles forestiers sont en grand nombre à dénoncer une gestion tournée vers le productivisme, qui réserve malheureusement aux forêts publiques un triste sort : celui de devenir une usine à bois.

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Après la réunion du 22 janvier, une étape a été effectuée. Cela compromet hélas les principes mêmes de l’office public. Une rectification du Code forestier par le gouvernement est en cours. Celle-ci offrirait aux salariés de droit privé la possibilité d’occuper les mêmes fonctions que les fonctionnaires. Il est clair que les fonctionnaires seront de moins en moins nombreux tandis que l’effectif des contractuels augmenterait.

Par ailleurs, Bertrand Munch, le nouveau directeur de l’office public en charge des forêts, a transmis une lettre à tous les salariés le 22 janvier 2020. Il informe sans détour que la nouvelle législation en vigueur portera essentiellement sur la généralisation de l’accès des personnels sous contrats de droit privé, à tous les postes de l’établissement. Dorénavant, les campagnes de recrutement externe seront réalisées avec des partenaires salariés. Il souligne tout de même que les fonctionnaires pourront encore être recrutés.

La modification législative : des répercussions non négligeables

Selon les syndicalistes, la limite a été franchie. Cela fait déjà quelques années que l’Office des forêts a été « défonctionnarisé ». En ce moment, les fonctionnaires ne constituent que 65 % des effectifs, voire moins. Avec cette nouvelle rectification législative, cette baisse du nombre de fonctionnaires pourrait s’accélérer.

D’autre part, ce n’est pas pour rien si les pouvoirs de police ont été attribués à des fonctionnaires qui ont prêté serment. Les agents publics ont plus de résistance face aux vendeurs de bois et aux propriétaires. La loi peut prendre effet dans la plus grande objectivité. Ce ne sera cependant pas le cas avec des non-fonctionnaires relevant du droit privé.

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Bref, la privatisation actuellement entreprise est sournoise. Certes, le gouvernement a décidé de ne pas modifier le statut de l’office public. Mais cela n’est que symbolique. Et en retirant les fonctionnaires petit à petit, le résultat est identique : la privatisation se poursuit. Et bien sûr, les actes du gouvernement sont relatifs à un objectif financier. À cause des contributions sociales, il est 20 % plus onéreux d’engager un fonctionnaire par rapport au contractuel.