Mise en place d’un supermalus pour le financement des ventes de voitures électriques

Taxer les voitures thermiques est la stratégie adoptée pour permettre le versement de bonus lors de l’achat d’une voiture électrique. Le malus écologique est ainsi devenu une véritable jungle où chaque modèle renvoie à un régime de taxation spécifique. Les voitures lourdes et puissantes sont les principales cibles de cette fiscalité.

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Mesurer les émissions polluantes

Dans le cadre de la taxation automobile, un système de mesure des émissions polluantes en cours de roulage vient d’être instauré. Le 1er mars 2020, le journal officiel a confirmé le malus écologique pour 200 g de CO2. Par la même occasion, il a souligné l’ampleur des pénalités pour les pollutions dépassant le seuil. En effet, le propriétaire d’un véhicule émetteur de plus de 200 g de CO2 devra s’acquitter d’une amende à hauteur de 12 000 euros.

Aussi, les « grosses voitures » se trouvent-elles dans la ligne de mire des services fiscaux. En effet, ces véhicules font l’objet d’une forte taxation dans le but de financer la commercialisation des voitures électriques. Rappelons que l’achat d’un modèle électrique écologique s’accompagne d’une prime. Celle-ci est puisée dans la cagnotte alimentée par la taxe prélevée sur les modèles lourds, grands et puissants.

Hausse du plafond

Le barème de pollution se situe entre 138 g et 200 g. La taxe qui était de 12 500 euros passe cependant à 20 000 euros. Cette somme s’applique aux voitures polluantes émettrices d’un volume supérieur ou égal à 212 g de dioxyde de carbone. Cette somme est toutefois inacceptable pour certains clients friands de voitures lourdes. Ces conducteurs sont tentés de se tourner vers d’autres modèles ou d’autres stratégies. En raison de ce supermalus, ils quittent la France pour habiter dans un pays plus tolérant en matière de voitures polluantes

Mauvaise nouvelle pour les voitures lourdes

Dans le cadre du système WLTP (mesurer la pollution par la conduite, par opposition au système NEDC qui est de mesurer la pollution en laboratoire), le malus s’enclenche à partir d’une émission de 110 g. Cependant, la grille est passée à 138 g, soit 28 g de plus. Pour certains modèles, ce changement n’a pas d’impact bien significatif. Cependant, d’autres voitures lourdes (notamment le Citroën C5 Aircross 1.6 PureTech 180) subissent une hausse du malus à concurrence d’environ 2 000 euros, alors que la taxe devrait avoisiner les 650 euros. De même, le Peugeot 5008 encourt de 1 760 à 2 370 euros de malus (contre 650 euros auparavant).

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Cette hausse majeure s’explique par l’usage de différents équipements pris en compte dans le WLTP et non le NEDC :

  • Les roues
  • La transmission
  • Les accessoires

Par ailleurs, les couples avec 3 enfants et plus bénéficient d’une petite déduction de 20 g par enfant. Pour 5 enfants, la grille de malus peut ainsi dépasser 100 g. Cette petite marge n’est effective qu’à quelques conditions. La voiture du foyer doit être immatriculée, appartenir à la famille et compter au moins 5 places.

À chaque modèle sa taxation

Le fisc se base sur une méthode de calcul particulière tirée du WLTP. Le malus pénalise les « mauvais élèves », comme la Renault Megane 4 RS. Celle-ci est d’ailleurs passée d’une émission de 209 g pour une amende de 17 490 euros à 181 g pour 12 500 euros le 1er janvier. Les modèles sportifs comme la Peugeot 308 GTI ont diminué leur taux d’émission afin de réduire leur taxe de 3 331 euros à 2 370 euros.

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Les conducteurs sont invités à s’informer auprès des concessionnaires concernant le malus WLTP qui correspond à chaque modèle. Ils sont en effet équipés de logiciels dédiés à l’identification de la pénalité fiscale de chaque version.