Prolongement du permis de recherche d’hydrocarbures dans l’hexagone

Pendant que le Président de la République a parlé face aux 150 français de la Convention citoyenne sur le climat, son gouvernement a reconduit le permis de recherches d’hydrocarbures dans le département de la Gironde. Ce choix démontre une nouvelle fois l’irrationalité d’un gouvernement qui dit vouloir mettre un terme à ces recherches, mais qui fait le contraire. Qu’en est-il réellement ?

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Un nouveau délai pour le permis de recherches d’hydrocarbures

En vertu du décret du 6 janvier 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont pris la décision d’offrir une prolongation et une exclusivité au permis de recherches d’hydrocarbures de Mios en Gironde. Celui-ci est donc valable jusqu’au 24 octobre 2023.

Le groupe pétrolier français Maurel & Prom est le bénéficiaire de ce permis, lequel avait déjà eu droit à une reconduction le 8 décembre 2017, alors que la loi Hulot sur les hydrocarbures a été votée. Depuis la date d’entrée en vigueur de cette loi, quatre concessions d’exploitations et treize permis d’exploration ont joui d’une prolongation, tandis que trois nouvelles concessions ont été accordées.

L’exploitation et la recherche des hydrocarbures en France toujours en cours

Malgré la loi Hulot sur les hydrocarbures qui entend mettre fin à la production de gaz et de pétrole à l’horizon 2040, cette nouvelle prolongation a tout de même été validée. Nicolas Hulot et le gouvernement ont dû fermer les yeux sur les objectifs alors fixés au moment de l’annonce du projet de loi.

Toutes les suggestions d’amendement, ayant pu résorber les manques et remédier aux faiblesses juridiques démontrées par ce projet de loi, ont toujours été ignorées. Ainsi, au lieu de proscrire totalement la production d’hydrocarbures d’ici 20 ans, seuls les points suivants ont été retenus :

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  • L’interdiction n’est effective que sur l’attribution de nouveaux permis ;
  • Il est possible de renouveler les permis déjà existants. De plus, ils peuvent être changés en concession d’exploitation, sans délai imposé ;
  • Jusqu’en 2040, les concessions d’exploitations pourront être prolongées et même après 2040, si l’entreprise prouve qu’elle n’a pas eu le temps d’amortir ses coûts d’exploitation et de recherches permettant de retrouver un bon équilibre économique.

Le permis de Mios du groupe pétrolier Maurel & Prom pourrait donc être renouvelé au-delà de l’année 2040. Car ce groupe a déclaré que sur un forage de recherche localisé sur le Bassin d’Arcachon, au Teich, des réservoirs remplis de pétrole brut ont été obtenus. Il précise que les barils sont au nombre d’un million, et pourraient être exploités sur plus de 10 ans. Au cas où ces chiffres seraient vérifiés, le forage pourra se poursuivre.

Une reconduction du permis de recherches qui confirme la déloyauté du gouvernement

Le gouvernement ne cesse de changer d’idées. Le renouvellement de ce permis de Mios montre que le gouvernement est déloyal. Dans ses bilans, il prétend vouloir définitivement arrêter l’exploitation ainsi que les recherches d’hydrocarbures fossiles en France.

Dans les faits, de toute évidence, cette reconduction de permis indique que la politique gouvernementale est versatile. Dès l’instant où il est face aux droits acquis des acteurs du secteur industriel et économique, le gouvernement se rétracte et prend des mesures contraires, même si cela va à l’encontre de la lutte menée contre le réchauffement climatique.

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Face à ces incessants changements d’avis du gouvernement, les 150 personnes de la Convention citoyenne sur le climat devraient se mobiliser pour mener et conforter les missions que les collectifs qui luttent contre les hydrocarbures de schiste se sont fixés. Ils devraient de ce fait contribuer à stopper la production d’hydrocarbures au sein de l’Hexagone et combler les failles que la loi Hulot renferme.