Quelles sont les plafonds pour bénéficier de l’isolation à 1 euro ?

Image représentant les restrictions du programme de l'isolation à 1 €

Locataires et propriétaires peuvent profiter de l’isolation à 1 euro. Cependant, ce dispositif implique des plafonds de ressources qui ont été rehaussés de 1,94 % en 2019 (comparé à 2018). Voici les barèmes de revenus instaurés pour espérer bénéficier d’un remboursement presque total des travaux d’isolation de votre habitation.

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Les plafonds de ressources et les conditions supplémentaires pour l’isolation à 1 euro

Le demandeur doit fournir une copie de son avis d’imposition 2019 ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en 2019 afin de justifier de son niveau de revenus. Après quoi, il pourra percevoir la prime.

Pour les habitations en Ile-de-France

Voici donc la catégorisation par tranches des plafonds de ressources, c’est-à-dire, les barèmes de revenus de chaque foyer éligible au dispositif d’aide :

  • Un ménage composé d’une personne : percevant entre 20 470 euros (revenu très modeste) et 24 918 euros (revenu modeste).
  • Un ménage composé de 2 personnes : percevant entre 30 044 euros (revenu très modeste) et 36 572 euros (revenu modeste)
  • Un ménage composé de 3 personnes : percevant entre 36 080 euros (revenu très modeste) et 43 924 euros (revenu modeste)
  • Un ménage composé de 4 personnes : percevant entre 42 128 euros (revenu très modeste) et 51 289 euros (revenu modeste)
  • Un ménage composé de 5 personnes : percevant entre 48 198 euros (revenu très modeste) et 58 674 euros (revenu modeste).

Au-delà de 5 personnes dans le foyer, le plafond est majoré de 6 059 euros (revenu très modeste) à 7 377 euros (revenu modeste) pour chaque personne supplémentaire.

Pour les habitations en province

En province, voici les plafonds de ressource permettant à un ménage d’être éligible au dispositif :

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  • Un ménage composé d’une personne bénéficiant de 14 790 euros (revenu très modeste) à 18 960 euros (revenu modeste).
  • Un ménage composé de 2 personnes bénéficiant de 21 630 euros (revenu très modeste) à 27 729 euros (revenu modeste)
  • Un ménage composé de 3 personnes bénéficiant de 26 013 euros (revenu très modeste) à 33 346 euros (revenu modeste).
  • Un ménage composé de 4 personnes bénéficiant de 30 389 euros (revenu très modeste) à 38 958 euros (revenu modeste).
  • Un ménage composé de 5 personnes bénéficiant de 34 784 euros (revenu très modeste) à 44 592 euros (revenu modeste)

Pour un ménage de plus de 5 personnes, le barème est majoré de 4 385 euros (revenu très modeste) à 5 617 euros (revenu modeste) pour chaque personne supplémentaire. Notons que les ressources « très modestes » et « modestes » sont définies par les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 24 mai 2013 modifié relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat, JORF n°0125 du 1 juin 2013 page 9199 texte n°18.

Les conditions supplémentaires avant de profiter de l’isolation à 1 euro

L’isolation à 1 euro est liée aux CEE (Certificats d’économies d’énergie). La demande d’isolation doit ainsi être adressée à un prestataire inscrit sur la liste des partenaires élaborée à cet effet. Le professionnel est Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Après la sélection, le demandeur accepte l’offre et signe le devis. De plus, l’opération doit être effectuée au plus tard avant le 31 décembre 2020.

La prime revêt plusieurs formes en fonction du prestataire choisi. Le versement s’opère directement par virement ou par chèque. Il peut également se présenter sous la forme d’une déduction de facture ou de bon d’achat.

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Cerner les mauvaises pratiques

Loin d’être une arnaque, l’isolation à 1 euro sert à encourager l’engagement des travaux d’isolation. Cependant, ce marché très profitable amène certains professionnels à tricher. Certains prestataires enchainent les chantiers afin de multiplier ses profits. Aussi, la vigilance est de mise si le professionnel ne passe que très peu de temps dans votre domicile (environ 2 heures par jour). L’absence d’une visite technique avant d’enclencher les travaux témoigne d’un mauvais prestataire. Celui-ci doit en effet inspecter la qualité de pose de l’ancienne isolation avant de rajouter des couches d’isolants.