Qu’est-ce que la fiscalité verte ?

La fiscalité environnement en France guide les décisions individuelles et collectives vers l’optique d’une transition écologique. Son objectif est de parvenir à modifier le comportement des acteurs économiques sans passer par des normes et des lois. C’est pourquoi elle vise directement le coût des décisions.

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En quoi consiste la fiscalité verte ?

La fiscalité verte englobe les impôts, les taxes et les redevances payés par un pollueur. Elle s’adresse aux personnes, aux produits et services susceptibles d’impacter sur l’écologie. La taxe pénalise les sources de réchauffement climatique et d’épuisement des ressources naturelles.

Également connue sous les noms de fiscalité écologique, écofiscalité et fiscalité environnementale, la fiscalité verte est le résultat d’une perspective de crise écologique globale motivée par une surexploitation des ressources. D’après le code de l’énergie de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, son objectif est de réduire autant que possible les émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 40 %. Cette ambition est fixée dans le temps entre 1990 et 2030. Elle lance le défi de diviser les émissions de CO2 par 4 d’ici 2050.

Depuis la promulgation de la loi énergie-climat inscrite dans la loi « L’urgence écologique et climatique », la fiscalité verte en France ambitionne l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la réduction à 40 % de la consommation d’énergie fossile d’ici 2030.

Les mesures de la fiscalité verte

La fiscalité écologique se situe sur le banc des outils économiques récents mis en place pour faciliter la transition énergétique. Elle souhaite développer une prise de conscience généralisée aussi bien des ménages que des entreprises. Elle part du principe d’intégrer dans les prix finaux des biens et services le prix des dégâts environnementaux (ou les externalités négatives dans le jargon technique).

L’accroissement des prix rehausse la compétitivité des produits recyclables. Il encourage les consommateurs à se tourner vers les producteurs, les filières et les activités écoresponsables. Pour la petite histoire, la fiscalité environnementale a été tirée de la « taxe pigouvienne » de l’économiste Arthur C. Pigou en 1920.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques (TICPE) s’inscrit parmi les mesures gouvernementales dans le cadre de la fiscalité écologique. Elle se focalise sur les produits pétroliers qui serviront de carburants et de chauffage. Elle impacte sur la facture d’énergie des foyers qui se chauffent au fioul. Dans les années à venir, la taxe sera revue à la hausse.

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Le principe de pollueur-payeur

Le gouvernement français justifie son instauration par le principe de pollueur-payeur. En outre, les personnes responsables de dégradations environnementales ont l’obligation d’apporter leur contribution à leurs réparations. Les mesures étatiques se scindent en 2 catégories : les mesures dissuasives et les mesures incitatives positives. La première proposition touche les taxes sur les déchets et les produits polluants, tandis que la seconde prend la forme de subventions, de déduction et de réduction d’impôts. En fait partie le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique.

La fiscalité environnementale s’inscrit dans un mécanisme financier appelant au changement des habitudes de consommation des agents économiques (producteurs, intermédiaires et consommateurs).

Son acceptabilité nécessite une certaine visibilité et une bonne compréhension auprès des cibles, ce qui suppose :

  • une information préalable pour l’introduction d’une nouvelle mesure environnementale ;
  • une progressivité dans le temps, à court, à moyen et à long terme ;
  • une mesure d’accompagnement ;
  • une bonne adaptation des acteurs (en matière d’investissement) ;
  • des alternatives.

À qui se destinent les recettes ?

Le versement des recettes a alimenté les débats depuis l’apparition de la fiscalité écologique. Les acteurs écologiques voient d’un mauvais œil la consolidation du budget général de l’État par les taxes environnementales. En théorie, ces recettes doivent participer à la protection de l’environnement, à la lutte contre le dérèglement climatique et à la performance économique.

Sur le sol français, une partie est versée au financement des politiques publiques environnementales. Pour rappel, en 2016, le pays a récolté 51 milliards d’euros de recette écologique. La TICPE a atteint la valeur de 28,45 milliards d’euros. Cette somme importante l’a classé à la 5e place des recettes fiscales de l’État, avant la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

La fiscalité verte est-elle efficace ?

Le ministère de la transition écologique et solidaire voit la fiscalité environnementale comme la solution pour encourager le changement. Il félicite l’efficacité de la hausse de 10 % du prix des énergies fossiles. Cette précaution a permis la réduction à -6 % de leur consommation globale, à l’échelle européenne.

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La tarification incitative des déchets a également porté ses fruits. Son principe se résume au paiement les services d’enlèvement des déchets selon son poids pour chaque ménage. Plus le déchet est léger et plus la facture s’allège. Cette mesure a permis la réduction à -30 % du volume des déchets ménagers.