Total assigné en justice pour manquement à son devoir climatique

Le mardi 28 janvier 2020, un collectif de plusieurs villes et ONG ont entrepris une action en justice contre Total. Les acteurs dénoncent une inaction climatique du géant pétrolier. L’affaire est en ce moment entre les mains du tribunal.

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Total néglige son devoir de vigilance

Les plaignants demandent une action préventive contre le réchauffement climatique. La demande a été portée au tribunal de Nanterre en Hauts-de-Seine. Elle s’appuie sur la loi de 2017 qui impose à toutes les entreprises françaises comptant plus de 5 000 salariés de présenter un plan de prévention environnemental, selon Me Sébastien Mabile.

Total avait déjà publié un plan de vigilance en mars 2019. Cependant, les mesures mentionnées restent insatisfaisantes, selon les collectivités. Me Mabile appelle ainsi le juge à rentrer dans les détails du programme afin d’assurer sa conformité aux enjeux climatiques.

Les élus locaux contre la pollution de l’entreprise

Les maires d’Arcueil en Val-de-Marne et de Nanterre ont demandé des comptes au grand groupe pétrolier. Sherpa, France Nature Environnement et bien d’autres ONG ont également rejoint le collectif. Ces associations partagent les mêmes avis concernant le manquement du devoir légal d’évaluation des risques et des mesures de la part de Total.

Par ailleurs, la grande firme a subi la colère de 6 ONG en Ouganda en décembre 2019. Elle avait été accusée d’avoir failli à ses obligations de vigilances sur un chantier ougandais. L’infraction a engendré des conséquences environnementales et sociales gravissimes.

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Une mise en demeure qui dégénère en une action en justice

L’hostilité des 19 collectivités et ONG envers la firme a commencé en juin 2019 par une mise en demeure. Cependant, aucune mesure convaincante n’a été mise en œuvre. Selon Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous et responsable du mouvement, le grand groupe a introduit les problématiques écologiques dans son plan de vigilance, mais n’a entrepris aucun changement conséquent dans son business model. Il rappelle que l’échange direct avec le PDG de Total s’est soldé par un échec à cause de cette faute.

Les objectifs de Total semblent inadaptés

Le représentant de Notre Affaire à Tous accuse le groupe d’être responsable de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce taux dépasse largement les émissions territoriales françaises. Par la même occasion, le collectif souligne que Total figure dans le top 20 des entreprises les plus polluantes à travers le monde. Malgré cette navrante réputation, sa stratégie climatique laisserait à désirer et les ambitions seraient en désaccord avec la trajectoire vers 1,5 °C.

Les problématiques de climat et de biodiversités sont bafouées

Concrètement, les actions de Total s’opposent à l’article L. 225-102-4 du code de commerce souligné par la loi sur le devoir de vigilance. Cette réglementation impose aux grandes multinationales d’établir des actions préventives et de porter une attention particulière aux droits de la personne et à l’environnement. Leur cahier de charge prévoit pourtant des mesures strictes afin de limiter les impacts écologiques de leurs activités dans et hors de la France.

Total sur la défensive

Face à ces actions en justice, l’entreprise n’est pas restée indifférente. En effet, elle regrette cette démarche contentieuse et souligne les bénéfices écologiques de ses activités et de ses mesures préventives. Le grand groupe confirme la similitude entre son plan de vigilance et la loi. Elle estime maîtriser parfaitement ses émissions de CO2 et réitère sa volonté d’amenuiser son empreinte carbone.

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Par ailleurs, Sébastien Mabile a répondu en soulignant la volonté d’aider et non de couler l’entreprise. Malgré tout, il tient à rappeler la déclaration du gouverneur de la banque centrale du Royaume-Uni durant le Forum de Davos: « les entreprises respectueuses de l’environnement seront récompensées, mais les entreprises qui refusent une adaptation climatique seront éliminées ».