Récupérateur d’eau de pluie : quelles aides et subventions ?

En faveur du développement durable, la France favorise l’usage de systèmes efficaces pour préserver les ressources en eau potable. Dans cette optique, l’État soutient certains travaux d’installation et de réhabilitation, notamment la pose d’un récupérateur d’eau de pluie. Vous pouvez, en effet, profiter des aides et des subventions vous encourageant à mettre en œuvre ce projet à fort impact écologique.

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Les subventions des collectivités territoriales

La pose d’un récupérateur d’eau de pluie enterré, souple ou aérien figure parmi les travaux de création ou de réhabilitation d’équipement d’assainissement non collectif à la collectivité. Le coût de ce projet incombe aux propriétaires du logement concerné. Néanmoins, vous pouvez alléger vos dépenses en bénéficiant d’éventuelles subventions versées à la collectivité par les conseils départementaux et les agences de l’eau. Ces organismes publics ont gardé cette thématique écologique dans leur 11e programme d’intervention.

Le montant des aides financières accordées par les collectivités territoriales dépend du gain écologique apporté par votre récupérateur d’eau de pluie. Ainsi, le remboursement de vos frais de travaux est réparti sur une période définie par la collectivité. Obtenez plus d’informations sur ces subventions en vous adressant à la mairie de votre commune ou à la préfecture.

Notons que des collectivités prévoient des dispositions légales destinées au zonage pluvial, notamment l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales. Ces règlements sont annexés au plan local d’urbanisme ou au plan local d’urbanisme intercommunal exigeant la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Les aides financières accordées pour la récupération d’eau de pluie

Les aides de l’ANAH

Avez-vous un projet d’installation d’un système de récupération d’eau de pluie dans votre habitation ? L’achat de cet équipement et les travaux de pose représentent une dépense non négligeable pour votre ménage. Afin de réduire vos charges, vous pouvez cependant demander des aides financières auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

L’ANAH octroie des aides, sous conditions de revenus. Il accepte aussi de vous financer en tenant compte des aides accordées par l’agence de l’eau et des autres projets d’amélioration de l’habitat associés à vos travaux de pose de récupérateur d’eau pluviale. Le montant de l’aide de l’ANAH peut s’élever jusqu’à 55 % du coût total de vos travaux. Celui-ci est fixé selon vos ressources, votre coût d’installation et de son impact écologique.

Le crédit d’impôt et MaPrimeRénov

Depuis le début de l’année 2014, la pose d’un système de récupération d’eau de pluie ne bénéficie plus d’un crédit d’impôt. Pour cette année 2020, vous ne pouvez pas donc profiter de ce dispositif financier. De même, l’installation d’un récupérateur d’eau pluviale n’est pas prise en charge par la nouvelle aide MaPrimeRénov.

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Les autres formes d’aides pour financer votre projet de récupération d’eau de pluie

Un taux de TVA réduit à 10 %

Jusqu’au début de l’année 2012, la fourniture et la pose d’un récupérateur d’eau de pluie aérien, enterré ou souple permettaient aux propriétaires de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Depuis le début de l’année 2014, ce taux a été révisé et atteint 10 % (le taux normal est de 20 %). Pour cette année 2020 donc, vous pouvez profiter de ce taux réduit, lorsque vous achetez et installez votre système de récupération d’eau de pluie dans votre logement construit depuis plus de 2 ans. Ce privilège est applicable aux travaux réalisés au sein de votre résidence principale.

L’éco-prêt à taux zéro

Si vous comptez contracter un prêt pour financer votre projet d’installation de récupérateur d’eau de pluie avec robinet, bac à plantes ou autres accessoires, pensez à souscrire l’éco-prêt à taux zéro. Cet avantageux crédit s’ouvre aux propriétaires, sous certaines conditions d’éligibilité.

Il peut en effet prendre en charge le coût des travaux liés à la réhabilitation des équipements d’assainissement non collectifs qui ne consomment pas d’énergie selon la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

Les intérêts de cet éco-prêt sont payés par l’État. Le plafond de l’éco-PTZ est de 10 000 euros et il est compatible avec les aides de l’ANAH et de certaines collectivités territoriales.

Le prêt auprès d’une caisse de retraite ou de la Caisse d’Allocation Familiale

Vous pouvez tenter d’obtenir un prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour assurer le financement de vos travaux de pose de récupérateur d’eau pluviale avec pompe ou à clapet. Ce prêt s’ouvre aux propriétaires et aux locataires résidant en France et bénéficiant d’au moins une prestation de la Caisse d’Allocation Familiale. Il peut couvrir jusqu’à 80 % du coût d’installation de votre équipement d’assainissement non collectif. Son taux d’intérêt très bas et ses conditions de remboursement avantageuses contribuent à l’allègement des dépenses liées aux travaux. De même, il est possible de contracter un prêt pour vos travaux auprès d’une caisse de retraite.

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Les avantages de poser un récupérateur d’eau de pluie

Grâce à votre projet d’installation de récupérateur d’eau de pluie, vous pouvez réaliser des économies financières non négligeables. Vos factures d’eau potable se voient à la baisse, car vous pouvez utiliser l’eau de pluie collectée pour certaines tâches, en l’occurrence l’arrosage et les nettoyages. Notons que l’amortissement de votre investissement s’effectue au bout de 10 ans. La récupération d’eau pluviale permet également de limiter les inconvénients des rejets d’eau pluviale en zone urbaine, pour ne citer que les problèmes d’inondation et l’imperméabilisation des sols.